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Bulletin Quotidien Europe N° 11714
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BRÈVES / Conseil de l'europe

Le Bureau de l’APCE veut une commission d’enquête sur des allégations de corruption

30/01/2017 (Agence Europe)À la suite de la déclaration de la commission du Règlement de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) concernant les allégations de corruption à l’encontre de membres anciens et actuels de l’assemblée, le Bureau de l’APCE a pris une décision en trois points. Il réclame d’une part la révision du code de conduite de l’APCE (déjà à l’étude dans le cadre du rapport Liddel-Grainger), d’autre part l’implication du Groupe d’États du Conseil de l’Europe contre la corruption (GRECO) et, enfin, la mise en place d’une commission d’enquête extérieure et indépendante. En ce qui concerne cette dernière mesure, le Bureau charge le Secrétaire général du Conseil de l'Europe de rédiger une note sur le projet de mandat de cette commission d’enquête. Cette note devra être soumise au Bureau lors de sa prochaine réunion prévue à Madrid, le 9 mars. (VL)

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