Le président de l'Autorité bancaire européenne (ABE), Andrea Enria, a émis, lundi 30 janvier, lors d'une conférence du Mécanisme européen de stabilité à Luxembourg, l'idée de mettre sur pied des fonds nationaux - voire un fonds paneuropéen - visant à s'attaquer de façon « urgente » au stock de créances bancaires douteuses en Europe, évalué à plus de 1000 milliards d'euros en juin 2016.
Valorisées selon leur valeur économique réelle et non leur valeur de marché, les créances douteuses seraient transférées pour une durée de trois ans à une structure de gestion des actifs ('assets management company' ou 'AMC'), un concept similaire à une structure de défaisance ou 'bad bank'. Si, au bout de la période, cette valeur n'était pas atteinte, la banque ayant transféré la créance douteuse devrait supporter la différence entre la valeur économique réelle et le prix de cession final.
D'après une présentation publiée par l'autorité européenne sur son site Internet, les règles de la directive 'redressement et résolution bancaires' ('BRRD') ainsi que les règles européennes de concurrence continueraient de s'appliquer, avec notamment pour conséquence de prévoir une mise à contribution des actionnaires et créanciers d'une institution financière qui serait in fine recapitalisée via des fonds publics. De même, en cas de création d'une structure paneuropéenne, le montage envisagé ne conduirait pas à une mutualisation des risques entre pays participants.
En juin 2016, le stock de 1060 milliards d'euros de créances douteuses représentait 5,4% des encours bancaires totaux. Il dépasse 10% des encours bancaires dans 10 pays : la Grèce (46,9%), Chypre (47,4%), le Portugal (19,7%), la Slovénie (19,2%), l'Italie (16,4%), l'Irlande (14,6%), la Hongrie (13,9%), la Bulgarie (13,7%), la Roumanie (12,1%) et la Croatie (11%). En volume, le stock de créances bancaires douteuses était réparti surtout dans les secteurs bancaires nationaux suivants : 276,0 milliards d'euros en Italie, 148,4 milliards en France, 141,2 milliards en Espagne, 115,1 en Grèce, 90,6 milliards au Royaume-Uni, 67,7 milliards en Allemagne. (Mathieu Bion)