Les ministres européens des Finances ont fait le point, vendredi 27 janvier, sur les négociations internationales relatives au renforcement des exigences en capital bancaire (finalisation des règles de Bâle III) qui se déroulent au sein du Comité de Bâle, alors que la position de l'administration américaine de Donald Trump est floue.
« À ce stade, nous n'avons pas d'indication concrète de la part de la nouvelle administration » aux États-Unis, a indiqué le commissaire à l'Euro et aux Services financiers, Valdis Dombrovskis, à l'issue du Conseil Écofin. Selon lui, les principaux points d'achoppement concernent la révision de seuils minimaux d'exigences en fonds propres ('output floor'). Il a rappelé la requête des Européens selon laquelle la finalisation des règles de Bâle III ne devait pas conduire à une augmentation substantielle des exigences en capital bancaire pour les banques européennes (EUROPE 11643).
« Il y a un temps d'attente pour des raisons évidentes, mais les discussions n'ont pas calé. C'est la raison pour laquelle nous avons demandé à la Commission d'être informés », a considéré le ministre maltais des Finances, Edward Scicluna.
D'une façon générale, Européens et Américains divergent sur la nature des approches à suivre pour calculer les exigences en capital bancaires. Les premiers sont favorables à l'utilisation des modèles internes des banques qui seraient plus adaptés à la nature des risques encourus par chaque institution. Les seconds prônent le recours à des modèles standards applicables à l'ensemble du secteur bancaire.
Lors du débat au Conseil Ecofin, le vice-président de la BCE, Victor Constancio, a évoqué une solution « hybride » aboutissant à certaines restrictions à l'utilisation de certains modèles internes. Favorable à un maximum de transparence, l'Espagne a relevé que la nouvelle administration Trump ne serait pas forcément plus sensible aux positions européennes que la précédente admistration américaine. Plusieurs pays ont réitéré l'importance pour les Européens de parler d'une seule voix.
La question des 'output floors' inquiète grandement l'industrie européenne. « Si le niveau est fixé trop haut, cela fera très mal aux banques qui détiennent beaucup de crédits hypothécaires, par exemple au Danemark », a indiqué une source du secteur bancaire, qui s'attend toutefois à ce que la position de l'administration Trump change substantiellement. Malgré un report d'une session de négociation début janvier, un accord international pourrait intervenir en mars, peut-être en marge de la réunion du 'G20 Finances' (17-18 mars). (Mathieu Bion)