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Bulletin Quotidien Europe N° 11693
POLITIQUES SECTORIELLES / Économie circulaire

La Commission proposera un 'mini paquet' de mesures  le 25 janvier

Les progrès engrangés dans les travaux sur la révision des directives ‘Déchets’ du paquet 'Économie circulaire' ont été brièvement débattus par les ministres européens de l’Environnement lundi 19 décembre à Bruxelles, lors du dernier Conseil Environnement sous présidence slovaque (EUROPE 11692).

La Présidence sortante leur avait présenté un état des lieux de cette partie centrale du plan d’action adopté en décembre 2015 pour stimuler la croissance économique durable, la création d’emplois et la compétitivité européenne en passant d’une économie linéaire à une économie véritablement circulaire (EUROPE 11444).

Les discussions doivent se poursuivre sur les questions les plus difficiles que constituent le niveau d’ambition général, les objectifs contraignants, les exemptions et la manière de prendre en compte les efforts en matière de réutilisation.

Affirmant que les objectifs de recyclage des déchets proposés par la Commission sont « ambitieux, mais réalistes », le commissaire européen à l’Environnement, Karmenu Vella, a toutefois concédé aux ministres que la Commission était prête « éventuellement à donner plus de temps aux États membres dans la mise en œuvre ». Il a par ailleurs insisté sur l’importance des règles de calcul harmonisées pour le recyclage et la réutilisation, permettant la comparabilité des efforts.

« En 2017, on aura du pain sur la planche pour ce qui concerne l’économie circulaire », a-t-il déclaré à la presse européenne, en marge de la session ministérielle. Et d’ajouter : « Le 25 janvier, la Commission présentera un mini paquet reprenant 20 des 54 points d’action du plan ».

Le vice-président de la Commission européenne, Jyrki Katainen, avait récemment annoncé, devant les députés européens, un rapport de la Commission sur la mise en œuvre du Plan d’action ainsi qu’une nouvelle initiative sur la transformation des déchets en énergie (EUROPE 11665).

Au Parlement, le rapporteur, Simona Bonafè (S&D, italienne), a relevé les objectifs de recyclage des déchets, conformément au vote des députés sur le paquet 'Économie circulaire' de la précédente Commission européenne (EUROPE 11573). (Aminata Niang)

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