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Bulletin Quotidien Europe N° 11693
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ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Concurrence

Feu vert à deux soutiens allemands en matière d'énergie

La Commission européenne a autorisé, mardi 20 décembre, les modifications apportées au régime allemand en faveur des énergies renouvelables. Les modifications visent à généraliser le recours aux enchères pour sélectionner les producteurs d'électricité renouvelable pouvant bénéficier d'une aide. Actuellement, les enchères se limitent à une phase pilote pour les installations solaires au sol.

Ce système encouragera le déploiement progressif des énergies renouvelables tout en permettant au marché allemand de l'énergie de rester concurrentiel. L'Allemagne a démontré que l'organisation d'enchères spécifiques pour chaque technologie donnerait un meilleur rapport coût-efficacité qu'une procédure de mise en concurrence englobant toutes les technologies ou plusieurs d'entre elles, et ce compte tenu des conditions propres au marché allemand de l'électricité.

Dans une décision distincte, la Commission européenne a également autorisé le projet allemand visant à payer les centrales électriques afin d'établir une réserve de réseau. Dans le cadre de ce régime, les gestionnaires de réseau de transport allemands paient les exploitants de centrales électriques qui ont fait part de leur intention de cesser leur activité, mais qui sont utiles pour maintenir l'équilibre du réseau électrique, afin que leur capacité reste disponible sur le réseau.

Les centrales électriques nationales sont rémunérées en fonction de leurs coûts, tandis que les centrales étrangères sont sélectionnées sur la base d'un appel à manifestation d'intérêt. L'autorité allemande de régulation de l'énergie, la Bundesnetzagentur, a estimé les coûts de la réserve de réseau à 126 millions d'euros en 2016. Les gestionnaires de réseau de transport peuvent répercuter ces coûts sur les utilisateurs du réseau au moyen des tarifs de réseau.

La Commission a constaté que, dans le cas de l'Allemagne, une intervention de l'État était nécessaire, compte tenu de la forte congestion interne sur le réseau électrique allemand, qui empêche des flux d'électricité suffisants entre le nord et le sud du pays. Étant donné que l'Allemagne s'est engagée à investir lourdement dans son infrastructure de réseau afin de remédier à la congestion, ce qui rendra, en fin de compte, la réserve de réseau redondante, la Commission a autorisé le régime en tant que mesure temporaire jusqu'en juin 2020. (Élodie Lamer)

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