L'Italie demeure l'unique État membre favorable à l'idée d'inscrire dans la Loi électorale le processus permettant aux partis politiques européens de désigner des 'Spitzenkandidaten' ainsi que la création de listes transnationales en vue des élections européennes de 2019 (EUROPE 11544).
Fin novembre, les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE ont fait le point sur ce dossier sur la base d'un document soumis par la Présidence slovaque du Conseil. Force est de constater qu'aucune percée notable n'a eu lieu sur les questions les plus politiques. « Plusieurs propositions du Parlement européen apparaissent inacceptables aux yeux des délégations par principe ou pour des raisons juridiques. Cela inclut notamment les dispositions sur les listes transnationales et les 'Spitzenkandidaten' », indique le document slovaque daté du 9 novembre dont EUROPE a obtenu copie.
Lors des discussions au niveau des ambassadeurs, qui se sont tenues le 30 novembre, l'Italie fut le seul État membre à estimer que la proposition de la Présidence slovaque manquait d'ambition. « L'Italie soutient la création de listes reposant sur l'égalité de genre, ainsi que les listes transnationales et elle est aussi favorable aux 'Spitzenkandidaten' », selon un compte rendu des discussions.
Dans son projet de rapport sur la réforme de la Loi électorale adopté fin 2015 (EUROPE 11429), le Parlement européen prône la formalisation des 'Spitzenkandidaten', principe selon lequel les principales familles politiques européennes nommeraient à l'avance leur chef de file qui, en cas de victoire, présiderait la Commission européenne. Tel fut le cas en 2014 avec la nomination de Jean-Claude Juncker à la tête de l'institution européenne après la victoire du Parti populaire européen aux élections européennes. Le projet de rapport 'Leinen/Hübner' propose également la création de listes transnationales.
Volonté de trouver une solution au problème allemand
Plusieurs délégations (Chypre, Hongrie, Irlande, Portugal) ont dit comprendre la requête allemande visant à introduire un seuil minimal de suffrages à recueillir pour être élu député européen. Selon la proposition slovaque, ce seuil se situerait entre 3% et 5% des suffrages dans les pays à circonscription unique ainsi que dans les pays établissant plusieurs circonscriptions et d'où sont issus au moins 32 députés élus sur la base de listes (26 députés minimum pour le PE). La Belgique a en revanche exprimé des réserves vis-à-vis de cette disposition.
Avant les élections européennes de 2014, la Cour constitutionnelle allemande avait rejeté une disposition nationale qui introduisait un seuil minimal de suffrages à obtenir pour être élu afin de lutter contre la fragmentation politique.
Le PE plaide également pour que les citoyens européens résidant dans des pays tiers aient la possibilité de participer aux élections européennes. Plusieurs États membres ne sont pas de cet avis : la Bulgarie, Chypre, la Grèce, l'Irlande.
Alors que le Parlement suggère un délai minimal de 12 semaines, la Présidence slovaque estime que la désignation des candidats par les partis politiques nationaux doit avoir lieu au plus tard quatre semaines avant la tenue des élections européennes. Enfin, plusieurs pays, dont l'Irlande et la Croatie, ne sont pas enthousiastes à l'idée de faire figurer sur les bulletins de vote le logo du parti européen auquel le parti national du candidat est affilié. (Mathieu Bion)