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Bulletin Quotidien Europe N° 11687
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ÉCONOMIE - FINANCES / Aides d'État

Feu vert à un plan danois en faveur de secteurs énergivores

La Commission européenne a annoncé, lundi 12 décembre, sa décision de donner son feu vert au projet danois d’octroyer une compensation partielle à davantage d’utilisateurs gros consommateurs d’énergie pour les redevances prélevées afin de promouvoir les énergies renouvelables.

À l'heure actuelle, le soutien apporté par les pouvoirs publics danois aux énergies renouvelables est financé par des contributions perçues sur la consommation d'électricité. Les règles de l’UE en matière d’aides d’État autorisent les gouvernements à octroyer des réductions de ces contributions à certaines conditions, notamment aux gros consommateurs d'électricité exerçant des activités dans des secteurs particulièrement énergivores et/ou exposés à la concurrence internationale.

En octobre 2015, la Commission a approuvé un régime danois octroyant des réductions de ce type. Elle veut à présent étendre le champ d’application de ces réductions aux utilisateurs à haute intensité d'énergie de plusieurs secteurs manufacturiers supplémentaires et de quatre secteurs horticoles. Toutes les autres conditions du régime initial restent inchangées et s'appliqueront aux nouveaux bénéficiaires : les gros consommateurs d'énergie, en particulier, recevront une compensation plafonnée à 85 % de leur contribution au financement des aides aux énergies renouvelables. (Élodie Lamer)

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