L’Union européenne n’est pas encore prête à gérer sans heurt des menaces transfrontières graves pour la santé, selon la Cour des comptes européenne. Dans un rapport publié jeudi 8 décembre (rapport spécial n°28/2016), l’institution considère que, si les outils existent, leur mise en œuvre n’en demeure pas moins trop lente.
Le document de 80 pages s’attache à évaluer le niveau de préparation de l’Union européenne plus que sa gestion des crises précédentes (H1N1 en 2009 ou l’E.coli en 2011). La Cour des comptes européenne constate que l’Union européenne a développé, ces dernières années, de bons outils pour faire face aux crises sanitaires, comme la décision n° 1082/2013/UE relative aux menaces transfrontières graves pour la santé ou encore l’accord de passation conjointe de marché. Toutefois, elle constate des « faiblesses significatives » dans leur mise en œuvre.
Ainsi, le comité de sécurité sanitaire (CSS) – renforcé par la décision de 2013 – demeure confronté à d’importants défis stratégiques et opérationnels. Sur les quatre groupes de travail qui devaient voir le jour dans ce contexte, seuls deux (réseau de communicants et le groupe de travail sur la préparation) ont véritablement été créés tandis qu’aucun des quatre n’a véritablement commencé à travailler. « L’incidence élevée des grandes épidémies de ces dernières années et l’absence de planification stratégique expliquent, dans une certaine mesure, pourquoi les réunions du comité de sécurité sanitaire se sont souvent inscrites dans une logique de réaction et ont été de nature technique plutôt que stratégique », note le rapport. La Cour déplore également les avancées sur la passation conjointe de marché pour l’acquisition de contre-mesures médicales, qui bénéficie pourtant du soutien de tous les États à l’exception de la Pologne. L’institution dénonce le manque de réactivité des États membres, en particulier sur l’achat de vaccins grippaux pandémiques (seuls 5 États membres ont, pour l’instant, soumis une évaluation des besoins). « Un mécanisme d’urgence pour faire face aux besoins pressants de contre-mesures médicales serait moins complexe, mais aussi plus souple et plus rapide à mettre en œuvre que l’accord de passation conjointe de marché », souligne le rapport. La Cour relève par ailleurs des lacunes dans le système d’alerte précoce et de réaction (qui permet de faire état d’une menace), qui est, d’une part, obsolète du point de vue de la technologie et qui, d’autre part, n’a encore jamais été testé pour les menaces de nature chimique et environnementale.
Dans ce contexte, le rapport adresse une série de recommandations aux décideurs européens. Il réclame, par exemple, de doter le comité de sécurité sanitaire d’une feuille de route stratégique, d’accélérer la passation conjointe de marchés ou encore de perfectionner le système d’alerte précoce et de réaction. Il suggère également de rendre plus durables les résultats des actions cofinancées en matière de protection contre les menaces pour la santé et améliorer la méthode de mesure de la performance correspondante. Et de mettre en place une coordination plus structurée entre les différents services de la Commission qui exercent des activités ayant trait à la sécurité sanitaire. « Nous espérons que notre rapport sera un signal positif qui poussera les États membres à accroître leur coopération. Notre volonté est qu’à la prochaine crise, tout le monde sache quoi faire et qu’on ne perde pas de temps à en discuter », a déclaré le responsable du rapport à la Cour, Janusz Wojciechowski. Le rapport peut être consulté à la page : http://www.eca.europa.eu/fr/Pages/DocItem.aspx?did=40126. (Sophie Petitjean)