Les Pays-Bas, l’Irlande, le Luxembourg et Chypre figurent parmi les 15 pires paradis fiscaux du monde, a conclu l’ONG Oxfam dans un rapport publié lundi 12 décembre.
Les Pays-Bas figurent sur cette liste à cause de leurs incitants fiscaux, une retenue à la source de 0% et « les preuves d’un transfert des bénéfices à large échelle ». Oxfam estime que le régime néerlandais favorable à la propriété intellectuelle, appelé 'innovation box', a induit une perte fiscale de 361 millions d’euros en 2010. « Deux ans plus tard, (cette perte) a augmenté à 743 millions d’euros et on s’attend à ce qu’elle ait encore augmenté en 2016 pour atteindre 1,2 milliard d’euros », a affirmé l'ONG.
L’Irlande est sixième de ce classement pour son faible taux d’imposition sur les sociétés et ses incitants fiscaux. Dublin refuse, par exemple, de récupérer 12 milliards d’euros d’avantages fiscaux indus concédés au géant américain Apple par le biais de rescrits fiscaux (‘tax rulings’). Le gouvernement irlandais a d'ailleurs aussi annoncé son intention d’introduire une 'patent box'.
Le Luxembourg figure sur cette liste pour les mêmes raisons que les Pays-Bas. Oxfam pointe le fait que le scandale des Luxleaks, en 2014, a mis en évidence le fait que les rescrits fiscaux luxembourgeois avaient pu être utilisés par les multinationales pour réduire leur facture fiscale à des taux parfois dérisoires.
La Belgique se retrouve, quant à elle, dans le 'top 20', mais ce sont les Bermudes, les îles Caïman et les Pays-Bas qui se partagent le trio de tête. La Suisse, Singapour, Hong Kong, les Bahamas, Jersey et les îles Vierges britanniques figurent aussi en bonne place dans ce classement.
De leur côté, les États membres de l'UE progressent dans le processus de leur propre liste noire. Ainsi, ils se sont mis d’accord, le 24 novembre dernier, sur les pays du ‘scoreboard’ de la Commission qui feront l’objet d’un examen de leur part. Tous les pays du 1er et 2ème tableau de la Commission feront l’objet de cet examen (à l’exception de Gibraltar), de même que les îles Marshall, Nauru ou encore le Vanuatu. L’objectif est d’engager le dialogue avec eux au début de l'année 2017 afin de parvenir à une liste européenne pour le mois de septembre de la même année. (Élodie Lamer)