Les ministres européens des Finances feront le point sur une série de dossiers dans les domaines économiques, financiers et fiscaux, mardi 6 décembre lors du dernier Conseil Écofin sous Présidence slovaque.
En dehors d'un accord espéré sur la révision de la directive 'anti-évitement fiscal' (voir autre nouvelle) et la confirmation de l'accord sur l'extension du plan 'Juncker' d'investissement, les autres points à l'ordre du jour ne devraient pas faire l'objet de décisions politiques.
Respectant la requête du Conseil européen, les ministres reprendront à leur compte l'accord politique de principe sur le doublement de la durée et de la capacité du plan 'Juncker' d'investissement qu'ont marqué, mercredi, les ambassadeurs nationaux auprès de l'UE (Coreper) (EUROPE 11679). La garantie publique octroyée par le Fonds européen pour les investissements stratégiques, le bras financier du plan d'investissement, passera de 21 à 33,5 milliards d'euros (26 milliards du budget de l'UE et 7,5 milliards de la BEI), tel qu'initialement prévu par la Commission européenne. Les discussions en sont à un stade initial au Parlement européen, co-législateur sur ce dossier.
Orientation budgétaire pour la zone euro. Dans le cadre du processus budgétaire 'Semestre européen' pour 2017, le Conseil Écofin débattra de la politique socio-économique à mener après que l'Eurogroupe aura statué sur les projets de budget de tous les pays de la zone euro sauf la Grèce (EUROPE 11680).
Plusieurs ministres pourraient réagir à l'orientation budgétaire pour la zone euro que la Commission européenne recommande, pour la première fois, légèrement expansionniste à hauteur de +0,5% du PIB (EUROPE 11669). C'est une façon de demander - sans le dire explicitement - à l'Allemagne de dépenser plus. Soutenue par les Pays-Bas et la Finlande, l'Allemagne estime que la Commission ne dispose pas de la base juridique pour agir de la sorte, alors que l'institution européenne se rêve en ministère de l'Eurozone. « C'est un rôle nouveau pour la Commission d'être aussi explicite », a noté un diplomate. Ce n'est qu'en janvier que les ministres seront appelés à entériner le projet de recommandation, une majorité qualifiée d'entre eux étant nécessaire pour la rejeter.
Financement du terrorisme. Le Conseil Écofin débattra des propositions sur la table visant à renforcer la lutte contre le financement du terrorisme à travers notamment un renforcement des contrôles de l'usage des cartes prépayées et une augmentation des échanges entre cellules de renseignement (EUROPE 11587). La proposition de modification de la directive 'anti-blanchiment' (2015/849) n'est pas mûre à ce stade, ont confirmé plusieurs sources diplomatiques. À l'origine de ces initiatives législatives, la France, qui a été plusieurs fois touchée par des attentats terroristes, avait pourtant souhaité un accord sur ce dossier avant fin 2016.
Union bancaire. Les ministres prendront note des progrès réalisés au niveau technique sur la concrétisation de l'union bancaire en zone euro, et notamment sur la proposition de règlement introduisant un système européen de garantie des dépôts (EDIS). « Ça n'avance pas très vite. Certains pays ne veulent pas avancer sur la mutualisation des risques tant qu’on a pas progressé sur la réduction de risques », a constaté un autre diplomate, pour qui aucune percée n'est à attendre à court terme sur ce dossier au niveau politique.
Ces travaux sur le renforcement de la solidarité budgétaire s'effectuent en parallèle de ceux visant à réduire les risques financiers. La Commission est d'ailleurs invitée à présenter, mardi, le dernier paquet législatif renforçant les règles prudentielles bancaires (EUROPE 11674). D'où l'insistance de pays comme la France et l'Italie pour que soient enclenchés les travaux sur le filet de sécurité ('financial backstop') du Fonds de résolution unique, le bras financier du volet 'résolution' de l'union bancaire, puisque la Belgique a enfin transposé la législation requise. (Mathieu Bion)