Du lundi 5/12 au dimanche 11/12

Lundi 5 décembre

• Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil ‘Transports, Télécommunications et Énergie’. *Énergie : - Sécurité d’approvisionnement en gaz (débat d’orientation). - Paquet pour l’énergie propre : présentation du paquet par la Commission ; - Dimension extérieure de la politique de l’énergie (débat sur les progrès accomplis par les Vingt-huit pour s’exprimer d’une seule voix). – Progrès des travaux sur le mécanisme d’échange d’informations sur les accords intergouvernementaux et les instruments communs avec les pays tiers dans le domaine de l’énergie. - Étiquetage énergétique des produit économes en énergie (état des travaux sur le projet de règlement sur un cadre révisé).
• Bruxelles. Conseil des ministres. Eurogroupe. – Examen des projets de budget 2017 de 18 pays (tous sauf la Grèce) : vérification de la conformité au pacte de stabilité. - 3ème plan de sauvetage du MES pour la Grèce (mesures pour alléger la dette grecque)
• Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions (au 08/12). – TRAN : vote de la recommandation en seconde lecture sur le ‘pilier de marché’ du 4ème paquet ferroviaire (transport des voyageurs) ; séminaire avec la presse sur le sujet (06-07/12). – LIBE : débat avec le président du PE, Martin Schulz sur la proposition de Charte des droits fondamentaux numériques ; vote sur le résultat des négociations interinstitutionnelles sur la proposition de directive sur la lutte contre le terrorisme. – AFCO : audition publique sur les implications constitutionnelles des referenda sur les questions européennes. – ECON : audition publique avec la présidente du Conseil de résolution unique (SRB) sur les interventions du Fonds de résolution unique et la préparation des plans de résolution dans l’Union bancaire. - EMIS : rencontre avec des représentants des parlements d’Allemagne, France, Belgique et Royaume-Uni sur les enquêtes sur émissions des véhicules. – CULT : vote du rapport sur la mise en œuvre d’Erasmus + et du rapport non législatif sur une approche intégrée de la politique du sport.

Mardi 6 décembre

• Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil ‘Affaires économiques et financières’. – Adoption de la position de négociation sur la modification du règlement concernant le Fonds européen pour les investissements stratégiques (prolongation, augmentation de la garantie UE et de la contribution de la BEI) ; - Conclusion sur les actions destinées à éliminer les obstacles à l’investissement dans le cadre du 3ème pilier du plan d’investissement pour l’Europe ; - Taxe sur les transactions financières : état des négociations entre les 10 pays participant à la coopération renforcée. – Conclusions sur les propositions de la commission sur la réforme globale de l’impôt sur les sociétés. – Lutte contre l’évasion fiscale : orientation générale sur la proposition de modification de la directive (lutte contre les dispositifs hybrides). – Renforcement de l’union bancaire : progrès des travaux sur l’institution d’un système européen d’assurance des dépôts et présentation par la Commission des actions visant à réduire les risques dans le secteur bancaire. – Semestre européen : examen annuel de la croissance 2017 et examen du rapport sur le mécanisme d’alerte pour les déséquilibres macroéconomiques.

Mercredi 7 décembre

• Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du collège des commissaires. – Débat d’orientation sur le suivi de la vérification de l’état de santé de la législation sur la protection de la nature ; - Initiative pour la jeunesse, y compris le Corps européen de solidarité, la poursuite de la Garantie européenne pour les jeunes, la mobilité des apprentis et les initiatives connexes en matière d’éducation ; - Agenda de sécurité de l’UE : Plan d’action pour la sécurité des documents de voyage ; révision du SIS (application de la législation et gestion des frontières) ; - Recommandation sur les conditions de reprise des transferts de Dublin à la Grèce ; - 4ème rapport de progrès sur la mise en œuvre de l’accord avec la Turquie ; - 8ème rapport sur la relocalisation et la réinstallation.
• Bruxelles. Commission européenne. Présentation de l’« Initiative pour la jeunesse ».
• Bruxelles. Conseil des ministres. Coreper I et II.
• Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – LIBE : négociations avec le Conseil et, éventuellement, vote en commission (le 08/12) sur les règles renforçant le mécanisme européen de suspension des visas. – PANA : audition du commissaire Moscovici sur les progrès dans la lutte contre l’évasion fiscale.

Jeudi 8 décembre

• Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil ‘Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs’. *Emploi et politique sociale : - Examen des directives sur le détachement des travailleurs et l’accessibilité. - Débat sur un socle européen des droits sociaux. – Échange de vues sur le Semestre européen 2017. – Adoption de conclusions sur : la garantie pour la jeunesse et l’initiative pour l’emploi des jeunes, l’accélération de l’intégration des Roms, les femmes et la pauvreté. – Orientation générale sur les règlements Eurofound, EU-OSHA, Cedefop. *Santé : - Échange de vues sur le volet ‘santé’ de l’examen de la croissance 2017. – Réseaux européens de référence (mise en commun des compétences des spécialistes) : présentation du projet.
• Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil ‘Justice et Affaires intérieures’ (et 09/12). *Justice : état des travaux sur la directive contre la fraude contre les intérêts financiers de l’UE et le projet de règlement sur le Bureau du Procureur européen. – Stratégie pour le marché unique numérique : discussion sur le projet de directive sur certains contrats de fourniture de contenu numérique (vidéo online, application et services en nuage).
• Bruxelles. Commission européenne. Adoption du paquet mensuel d’infractions.
• Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – ENVI : vote sur l’alignement du système européen de quotas d’émission sur les objectifs de l’accord de Paris sur le climat. - AFCO : vote sur des propositions visant à améliorer la responsabilité démocratique et la transparence des institutions européennes.
• Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Conclusions : C-527/15 (Stichting Brein – la vente d’un lecteur multimédia permettant de visualiser sur un téléviseur des œuvres protégées provenant de sites de streaming exploités sans autorisation des auteurs viole-t-elle le droit d’auteur ?).

Vendredi 9 décembre

• Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil ‘Justice et Affaires intérieures’. *Affaires intérieures : - Système d’asile européen : discussion sur la réforme du système d’asile ; état des travaux sur la réforme du règlement de Dublin et l’institution de l’Agence européenne pour l’asile ; adoption d’un mandat de négociation avec le PE sur le projet de règlement Eurodac (fichier des empreintes digitales de demandeurs d’asile). – Lutte contre le terrorisme : présentation d’options politiques pour lutter contre les terroristes étrangers et les potentiels terroristes retournant du Moyen-Orient. – Proposition franco-allemande d’amélioration de la coopération entre les services répressifs et les opérateurs de télécommunications pour lutter contre le terrorisme (réduction des délais de fourniture des données).