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Bulletin Quotidien Europe N° 11681

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POLITIQUES SECTORIELLES
TÉLÉCOMMUNICATIONS: le Conseil marque dans la douleur un accord politique de principe sur l'itinérance de gros

Les négociations interinstitutionnelles peuvent officiellement commencer sur les frais applicables aux marchés de gros de l’itinérance. Après le Parlement européen il y a quelques jours, le Conseil de l'UE a arrêté – non sans mal – sa position sur ce projet de règlement, vendredi 2 décembre. Treize délégations estiment que les plafonds fixés sont « trop hauts ».

Pour rappel, le règlement 2015/2120 prévoit la fin des surcoûts facturés par les opérateurs...

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