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Bulletin Quotidien Europe N° 11681

3 décembre 2016
Sommaire Publication complète Par article 1 / 29
POLITIQUES SECTORIELLES
TÉLÉCOMMUNICATIONS: le Conseil marque dans la douleur un accord politique de principe sur l'itinérance de gros
Bruxelles, 02/12/2016 (Agence Europe)

Les négociations interinstitutionnelles peuvent officiellement commencer sur les frais applicables aux marchés de gros de l’itinérance. Après le Parlement européen il y a quelques jours, le Conseil de l'UE a arrêté – non sans mal – sa position sur ce projet de règlement, vendredi 2 décembre. Treize délégations estiment que les plafonds fixés sont « trop hauts ».

Pour rappel, le règlement 2015/2120 prévoit la fin des surcoûts facturés par les opérateurs...

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