Le Conseil des ministres de l’UE a décidé, vendredi 18 novembre, de ne pas émettre d’objections à l’égard d’un acte délégué prévoyant un plan de rejets de trois ans sur la pêche au turbot en mer Noire (EUROPE 11667).
À compter du 1er janvier 2017, l’obligation de débarquement en mer Noire sera effective pour les espèces soumises à des quotas de pêche.
Dans ce contexte, la Bulgarie et la Roumanie ont soumis à la Commission européenne une proposition de plan de rejets sur trois ans pour les pêcheries ciblant le turbot en mer Noire.
Cet acte délégué prévoit : - une exemption, fondée sur la capacité de survie élevée, à l’obligation de débarquement pour les pêcheries ciblant le turbot (Psetta maxima) au moyen de filets maillants dits ‘ancrés’ (cette dérogation est valable pour le moment pendant un an, le temps d’analyser les informations fournies avant de la prolonger) ; - une autre dérogation pour les captures de poissons qui ont été endommagées par des prédateurs ; - des mesures de suivi relatives à l’enregistrement de toutes les captures (débarquements et rejets) de turbot. (Lionel Changeur)