Les négociateurs du PE et du Conseil ont trouvé, jeudi 17 novembre, un accord provisoire sur la directive visant à combattre le terrorisme, proposition qui avait été présentée fin 2015 dans la foulée des attaques terroristes de Paris et qui vise à pénaliser l’aide à la préparation d’attentats terroristes (EUROPE 11444).
Cet accord provisoire doit encore être confirmé par les ambassadeurs de l’UE qui devraient se pencher sur le sujet le 30 novembre, a expliqué une source, ainsi que par la commission des libertés civiles du PE, qui pourrait, elle, voter sur ce dossier au début du mois de décembre.
Cet accord provisoire a été annoncé le 18 novembre par le commissaire à la sécurité de l’Union, Julian King, lors de la réunion des ministres de l’Intérieur de l’UE, M. King s’étant dit optimiste sur le fait que ce dossier pourrait être réglé d’ici à la fin de l’année.
Selon la source européenne, les négociateurs sont parvenus à dégager des pistes de compromis sur les principaux points en suspens. Ainsi la directive devrait-elle criminaliser non seulement les déplacements à l’étranger pour s’entraîner aux attaques terroristes, mais aussi les déplacements à l’intérieur de l’UE pour poursuivre ce même objectif, a-t-elle expliqué. Le fait d’aider à organiser ces voyages à l’intérieur de l’UE, par exemple, en transportant dans sa voiture une personne préparant un attentat ou en lui achetant un billet d’avion, sera aussi pénalisé. Les efforts des États membres pour s’échanger des informations seront aussi renforcés, selon ce compromis.
Les négociateurs auraient aussi renforcé les droits des victimes et précisé davantage l’aide à laquelle elles peuvent prétendre. Les modalités de cette aide sont précisées, par exemple en ce qui concerne la communication avec les familles, explique encore cette source, alors que l’approche générale du Conseil était plus floue. (Solenn Paulic)