La Cour des comptes a publié, lundi 21 novembre, son programme de travail pour 2017 dans lequel elle annonce le lancement d’audits dans divers domaines, comme l’énergie et le climat, le marché unique, la pauvreté et l’exclusion sociale, mais aussi les migrations. Elle évaluera notamment l’efficacité de l’accord avec la Turquie sur les réfugiés.
La Cour des comptes de l’UE prévoit d’adopter, en 2017, plus de 90 rapports (annuels, spéciaux et avis) pour ainsi contribuer à améliorer la gestion financière de l’UE. Le président de l’institution, Klaus-Heiner Lehne, présentera, mardi 29 novembre, devant la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen, le programme de travail 2017 de la Cour des comptes.
La Cour entamera, en 2017, les activités d’audits dans les domaines suivants (lancement des enquêtes, donc la publication des rapports interviendra plus tard) :
Énergie et changement climatique : - parcs photovoltaïques et éoliens ; - instruments innovants et traditionnels pour l’action pour le climat ; - directive sur les inondations.
Marché unique : - libre circulation des professionnels ; - vulnérabilité du commerce électronique face à la fraude fiscale ; - droits des passagers dans l’UE.
Gouvernance économique et financière : - surveillance efficace des assurances et des pensions au sein de l’UE ; - mise en place et capacité à gérer la résolution des banques.
Croissance économique : - intervention de l’UE dans les fonds de capital-risque.
Lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale : - chômage de longue durée.
Migrations, intégration et la sécurité: - facilité en faveur des réfugiés en Turquie ; - missions de l’UE au Niger et au Mali (EUCAP Sahel Niger et EUCAP Sahel Mali) ; - suivi du rapport spécial n° 17/2014 sur les risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires provenant de l’extérieur de l’UE ; - intégration des réfugiés et des migrants (fonds de cohésion) ; - audit par pays (Turquie) ; - missions d’observation électorale.
Nouveaux modes de financement : - gestion du plan d’investissement (FEIS) et valeur ajoutée européenne.
Meilleure utilisation des fonds de l’UE : - développement rural : du remboursement des coûts aux systèmes de contrôles fondés sur les droits/résultats ; - coût de la mise en œuvre des Fonds structurels pour 2014-2020.
Performance des institutions : - analyse panoramique sur l’obligation de la Commission de veiller à la mise en œuvre de la législation de l’UE ; - rapport coût/efficacité et gouvernance à l’OLAF ; - réforme du statut des fonctionnaires de l’UE ; - politique immobilière des institutions de l’UE.
La Cour travaillera aussi, en 2017, sur : - la qualité de l’air ; - la fraude dans le domaine de la cohésion ; - le bien-être animal ; - les produits biologiques ; - l’expiration de l’accord de Cotonou.
Par ailleurs, la Cour publiera, en 2017, des rapports spéciaux sur les sujets suivants : - l’intervention de la Commission dans la crise financière grecque ; - la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques (dans le Pacte de stabilité et de croissance); - la réaction de l’UE à la crise des réfugiés (l’approche des ‘points d’accès’) ; - les accords de partenariat (politique de cohésion) ; - les corrections financières dans le domaine de la cohésion ; - les procédures concernant les déséquilibres macroéconomiques ; - la 'garantie pour la jeunesse' (emploi des jeunes) ; - l’initiative ‘Ciel unique européen’; - le système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS) ; - la mise en œuvre du réseau Natura 2000 ; - les procédures d’importation (douanes) ; - les programmes de développement rural 2014-2020 ; - l'approvisionnement en eau ; - la lutte contre le gaspillage alimentaire ; - le verdissement des aides agricoles ; - l’efficacité du système européen de contrôle des pêches ; - analyse panoramique sur la stratégie de l’UE en matière d’énergie et de climat ; - la coordination, par la Commission, de la réaction à des catastrophes en dehors de l’UE ; - le soutien de l’UE à la lutte contre la traite des êtres humains en Asie du Sud et du Sud-Est ; - l’aide de l’UE en faveur de la Tunisie ; - l'examen de la performance au sein de la Cour de justice de l’UE. (Lionel Changeur)