Aucune tendance ne s'est dégagée de la réunion d’experts, au Conseil de l'UE, qui s’est déroulée vendredi 18 novembre et qui portait sur les propositions législatives destinées à encadrer les perturbateurs endocriniens. Une source proche du dossier a même qualifié la rencontre de « 'non-réunion' ».
C’était pourtant l’occasion pour les États membres de discuter des changements apportés récemment par la Commission européenne à ses propositions législatives. Pour rappel, elle avait présenté, mi-juin, trois critères pour identifier (et, in fine, interdire) les substances chimiques interférant dangereusement avec le système hormonal (EUROPE 11573) : (1) l’apparition d’effets indésirables ; (2) le mode d’action endocrinien (ce qui permet d’expliquer l'effet au niveau cellulaire et moléculaire) ; (3) une corrélation entre les deux critères précédents. Elle avait toutefois fait circuler, le 9 novembre, une version amendée de ses propositions 'biocides et pesticides' afin de clarifier certaines dispositions controversées (EUROPE 11664). Le principal changement consistait à identifier les agents qui « montrent » des effets indésirables, plutôt que ceux « connus » pour causer des effets indésirables, ce qui, en soi, ne change pas grand-chose.
Seule l'Autriche soutient la proposition
La réunion du 18 novembre a permis à la Commission d’expliquer ces différents changements et, aux États membres qui le souhaitaient, de réagir. Or, d’après une source, très peu d’États membres ont pris la parole. L'Autriche soutient la proposition modifiée, selon une autre source. En conséquence, la Commission a invité les États qui ne s’étaient pas exprimés en raison du travail en cours dans leur capitale à le faire par écrit avant la fin de la semaine. Elle n’a pas précisé quand elle organiserait la prochaine réunion, ni si celle-ci serait décisive. Lors de la présentation du dossier en juin, elle avait pourtant indiqué sa volonté de boucler le dossier « avant la fin de l’année ». (Sophie Petitjean)