Le collège des commissaires européens devait discuter, mercredi 16 novembre, du renforcement du code de conduite de ses membres, mais le sujet a été reporté à la semaine prochaine, car l’ordre du jour était très chargé mercredi, a indiqué une source au sein de l'institution.
La Commission européenne discutera donc du code de conduite des commissaires lors de sa prochaine réunion hebdomadaire, mardi 22 novembre à Strasbourg.
En réponse à la vague d’indignation qui a suivi l’embauche de son prédécesseur par la banque d’affaires Goldman Sachs, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, avait indiqué, samedi 5 novembre, qu’il souhaitait renforcer le code de conduite des commissaires européens (EUROPE 11662). L’ex-Premier ministre luxembourgeois souhaite allonger, pour le président de la Commission, de 18 mois à 3 ans, la période dite de ‘mise en retrait’, durant laquelle l'intéressé doit demander une autorisation à son ancien employeur pour rejoindre un groupe privé. M. Juncker soumettra ses propositions et le collège devra donner son feu vert. M. Juncker envisagerait aussi un allongement de 18 à 24 mois de la période de ‘latence’ pour les simples commissaires.
Alter-UE demande d'aller bien plus loin
Mais pour l'organisation Alter-UE, qui a envoyé mardi 15 novembre une lettre au président Juncker, il conviendrait de se montrer plus ambitieux en étendant la période de 'mise en retrait' de 18 mois à trois ans pour les anciens commissaires, une période qui serait étendue à cinq ans s'agissant des ex-présidents de la Commission. Cette organisation prône aussi une interdiction, pour les anciens membres du collège, d'exercer toute forme d'activités de lobbying (pendant cinq ans pour les ex-présidents et trois ans pour les autres membres du collège des commissaires).
Alter-UE demande aussi de revoir la définition du lobbying dans le code de conduite des commissaires, afin de couvrir les activités d'influence directes et indirectes. Enfin, l'organisation prône de remplacer le comité d'éthique ad hoc de la Commission par un organe permanent, professionnel, transparent et totalement indépendant, doté de pouvoirs d'enquête et de décision. En effet, le fait que le comité d'éthique ad hoc n'ait rien eu à redire à la nomination très controversée de M. Barroso chez Goldman Sachs a suscité pas mal de critiques sur l'efficacité et l'utilité de cette instance (EUROPE 11591). (Lionel Changeur)