Comme le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, l’avait confirmé en septembre, lors de son discours sur l’Union, le Premier vice-président, Frans Timmermans, et le commissaire en charge de la Migration et des Affaires intérieures ont proposé, mercredi 16 novembre, un système d’enregistrement des voyageurs de pays tiers bénéficiant d’exemptions de visas et désireux de se rendre dans l'Espace Schengen.
Conçu à l’image du système américain ESTA, le système européen d’autorisation ETIAS (European Travel and Information System) exigera 5 euros de chaque voyageur et cette autorisation sera valable pendant 5 ans. Elle pourra être révoquée à tout moment si la situation de la personne concernée devait changer et être signalée par l’une des différentes bases de données policières européennes.
Le principe de cette proposition de règlement est de permettre aux autorités européennes de disposer de davantage d’informations sur les personnes se rendant dans les pays Schengen, en particulier dans le cadre de la lutte antiterroriste. Ce système vise à recueillir des informations sur ces voyageurs en amont de leur arrivée dans les États membres et à vérifier s’ils ne présentent pas de risques pour la sécurité dans l’UE, ni de risque de migration illégale.
Ainsi, le futur système sera-t-il relié aux différents systèmes existants, comme le Système d’information Schengen, le Système d’information sur les visas, le système Eurodac ou encore les bases d’Europol, afin de vérifier que cette personne demandant une autorisation de voyage ne fait pas l’objet d’un signalement. Il sera, par exemple, possible de vérifier qu’une personne n’a pas, par le passé, dépassé les durées de séjour autorisées dans l’espace Schengen et abusé ainsi de son visa, a expliqué une source européenne.
Le système sera aussi relié au futur système d'entrée/sortie, qui doit encore être validé par les co-législateurs européens et qui enregistrera toutes les allées et venues des ressortissants des pays tiers dans l’espace Schengen en enregistrant leurs dates d’arrivée et de départ, leurs données personnelles, leurs empreintes digitales et les images de reconnaissance faciale (EUROPE 11526). ETIAS devra par ailleurs, dans l’idéal, reprendre l’infrastructure actuellement en développement de ce système d'entrée/sortie.
Le système ETIAS, pour sa part, collectera, outre les données concernant les modalités pratiques du voyage, des informations telles que le niveau d’éducation, la situation professionnelle du moment, mais aussi les maladies contractées comme des maladies tropicales. La personne devra également dire si elle a participé à des activités délictueuses. Au total, 27 champs de renseignement seront demandés à ces voyageurs, a dit cette source européenne, promettant que les récentes règles de protection des données personnelles s’y appliqueront scrupuleusement et la liste de questions de l'UE « reste la plus courte au monde ».
Ces données pourront être conservées pendant 5 ans, durée choisie en général pour les autres systèmes de rétention de données européens comme le PNR européen. Cela a d’ailleurs été critiqué par l’eurodéputée française Eva Joly (Verts/ALE), qui a estimé, dans un communiqué, que ce nouveau système d’autorisation élargissait « encore la gamme déjà considérable de systèmes de collecte et de profilage de données, alors même que les avantages de ce nouveau système sont loin d'être clairs ».
Le système ETIAS « s'appliquera uniquement aux pays exempts de visa, ceux avec qui la coopération policière et judiciaire fonctionne déjà bien. Ce qui manque, c'est l'évaluation et l'échange rapide de données concernant les suspects et les individus représentant un risque élevé. Le nouveau système ne résoudra pas ce problème », a observé la députée.
ETIAS sera mis en œuvre par l’agence Eu-LISA, en charge des réseaux de grande échelle, qui s’occupera des appels d’offres, et aura un coût de 212 millions d’euros. Le coût annuel de fonctionnement sera de 85 millions d’euros.
Il faudra aussi au moins trois ans pour que le système voie le jour, s’il est d’abord adopté par les États membres et le PE, ce qui prendra déjà au moins une année. « Sur le plan technique, c’est très compliqué ce que nous ferons », a aussi commenté Frans Timmermans. Il faudra, par exemple, que la nouvelle Frontex, Agence de gardes-côtes et gardes-frontières européens, réfléchisse aussi de son côté à la structure centrale d’ETIAS, puis des phases de test seront nécessaires, ce qui prendra encore du temps, a souligné la source européenne. (Solenn Paulic)