Le droit de l’UE ne permet pas que des livres dits « oubliés », c’est-à-dire ceux qui ne sont plus disponibles dans le commerce, fassent l’objet d’une reproduction numérique sans que les auteurs concernés en soient informés au préalable et puissent s’y opposer, a tranché la Cour de justice de l’UE, mercredi 16 novembre.
Le litige (aff. C-301/15) porte sur la réglementation française qui définit les « livres indisponibles » comme étant ceux publiés avant le 1er...