Le prix Nobel d’économie, Joseph Stiglitz, ancien conseiller du gouvernement panaméen, a prôné des standards fiscaux élevés, à établir au niveau mondial, et des mesures fortes contre les pays qui refuseraient de les appliquer.
« Il devrait être illégal pour nos banques de faire des affaires avec celles qui sont enregistrées dans les pays qui ne respecteraient pas ces normes », a-t-il dit mercredi 16 novembre, lors d’une audition devant les députés européens de la commission d’enquête sur 'Panama Papers'.
Il plaide également pour des registres publics de bénéficiaires effectifs et des sanctions fortes contre ceux qui promeuvent des schémas de planification fiscale agressive. La Commission y réfléchit actuellement.
En Europe aussi, et aux États-Unis, il y a des « juridictions qui ne respectent pas ce que j’appellerais de bonnes normes. L’UE a besoin d’actions fortes chez elle et de mettre la pression » à l’extérieur, selon lui. Dans ses réponses écrites transmises au préalable aux députés, il a par ailleurs souligné que les États-Unis, mais également deux pays européens (le Luxembourg et l’Allemagne), figuraient dans l’index d’opacité financière du Réseau pour la Justice fiscale.
La problématique américaine risque par ailleurs d’être exacerbée par l’arrivée à la présidence de Donald Trump, selon lui. Si le président américain est « évadé fiscal en chef, il est difficile de dire où les États-Unis vont », a-t-il expliqué. Dans ses réponses écrites, il a également dit que l’avenir des déclarations pays par pays (reporting) aux administrations fiscales était incertain, avec le lobbying agressif des entreprises et Donald Trump.
Il a également critiqué les zones sans taxes, alors même que les pays européens sont réticents à utiliser un taux de taxation zéro comme critère pour définir un paradis fiscal.
« Je pense qu’un taux d’imposition sur les sociétés à 0% devrait être critiqué dans le cadre de la concurrence fiscale », a-t-il expliqué. Pour lui, un taux zéro d'imposition sur les sociétés signifie que le fardeau de la taxation devra être soutenu par quelqu’un d’autre, ce qui est « inéquitable, inefficace ». Un taux zéro en soi ne peut pas à tous les coups être critiquable, mais cela pose question. « Dans certains cas, cela peut avoir à faire avec l’emploi, sauf que dans le cas d’Apple en Irlande, très peu d’emplois ont été créés ». Il s’est d’ailleurs dit en faveur d'un taux d’imposition minimum.
Payer sa juste part d’impôts est « l’aspect le plus important de la responsabilité sociale », il n’appartient pas aux entreprises « de décider de payer ou non des taxes ou de respecter la loi », a-t-il encore expliqué. Il a pointé le fait que la croissance restait atone dès lors qu’il y avait peu de marges dans les budgets publics pour des investissements, justement en raison du manque de ressources.
Il a estimé en outre que les pays où des lanceurs d’alerte peuvent se retrouver en prison devraient figurer sur une liste noire des paradis fiscaux.
Appelé à commenter le fait que l’ancien Premier ministre du Luxembourg, Jean-Claude Juncker, est désormais président de la Commission, M. Stiglitz a jugé « évidemment problématique » le fait que l'institution européenne soit dirigée par « l’architecte de régimes d’évitement fiscal qui a créé des coûts pour d’autres pays », mais cela a dans le même temps accru l’attention envers la Commission.
Des clauses spécifiques liées à la transparence fiscale devraient, par ailleurs, être introduites dans les accords commerciaux entre l’UE et des pays tiers, a conclu Joseph Stiglitz. (Élodie Lamer)