Le Comité des représentants permanents des États membres auprès de l’UE (Coreper) discutera, mercredi 9 novembre, d’un nouveau texte de compromis de la Présidence slovaque du Conseil de l’UE sur les propositions révisant à mi-parcours le cadre financier pluriannuel 2014-2020 de l’UE.
L'objectif reste de trouver un accord (l'unanimité est requise au Conseil) sur le dossier avant la fin de l'année 2016 et, si possible, lors du Conseil des Affaires générales du 15 novembre à Bruxelles.
Les deux principales questions encore ouvertes restent les modalités de financement des fonds supplémentaires pour les domaines prioritaires (sécurité, migration, croissance et emploi) et la comptabilisation des instruments spéciaux (Fonds de solidarité de l’UE, Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, réserve d'aide d'urgence et instrument de flexibilité). La Commission européenne a proposé de dégager 6,4 milliards d’euros sur la période 2018 à 2020 pour financer ces priorités.
La Présidence slovaque a prévu (à ce stade) de réduire ce montant à 5,8 milliards d’euros, en procédant à des redéploiements de crédits.
Sur les instruments spéciaux (Fonds de solidarité de l’UE, Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, réserve d'aide d'urgence et instrument de flexibilité), les positions n’ont pas bougé : la Pologne, et d’autres États membres d'Europe centrale et de l’Est, demandent qu’ils soient comptabilisés au-dessus des plafonds du CFP, alors que les pays dits 'contributeurs nets' demandent qu’ils figurent sous les plafonds du CFP. La Présidence slovaque propose de maintenir le statu quo, avec une décision du Conseil au cas par cas, nous a indiqué une source.
La Présidence ne propose pas, à ce stade, la création d'une nouvelle réserve pour gérer les crises dans l'Union.
Le Conseil souhaite traiter le dossier du CFP séparément des négociations sur le budget 2017. Le Parlement européen estime, pour sa part, qu’il s’agit d’un paquet unique (EUROPE 11655). (Lionel Changeur)