La Commission européenne va pouvoir sonder les États membres au sujet de la relance de son projet d’assiette commune consolidée sur l’impôt des sociétés (ACCIS), mardi 8 novembre, lors de la réunion des ministres des Finances européens. Par ailleurs, la France échappe finalement à une discussion autour de sa 'patent box', son crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (favorable à la recherche et l’innovation).
La discussion sur ACCIS n'ira pas « dans le...