Lundi 7/11 au dimanche 13/11

Lundi 7 novembre

Bruxelles. Conseil des ministres. Eurogroupe. – Union bancaire : activités du mécanisme de surveillance unique (MSU) depuis avril. – Conseil de résolution unique (CRU) : exposé sur les activités du CRU. – Croissance et emploi : discussion sur le suivi des cadres nationaux en matière d’insolvabilité. – Grèce : rapport sur le 2ème examen du programme d’aide et rapport sur l’assistance technique de l’UE. – Chypre et Espagne : rapports de la première mission de surveillance post-programme à Chypre et de la sixième mission de surveillance post-programme en Espagne. – Exposé de la Commission et de la BCE sur l’évolution récente de l’inflation dans la zone euro.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions (au 11/11). – LIBE : audition publique sur la réforme de la « Carte bleue » de l’UE. – EMPL : audition publique sur les problèmes sanitaires liés aux emplois de la nouvelle génération.

Mardi 8 novembre

Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil ‘Affaires économiques et financières’. – Présentation de la Commission des nouvelles propositions sur l’imposition des sociétés et discussion. – Fiscalité : conclusions approuvant les critères et les processus pour l’établissement d’une liste des pays tiers et territoires non coopératifs. – Report de l’application du règlement sur les produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance. – Points A : actualisation des règles de gouvernance budgétaire (présentation par les États membres de leurs projets de plans budgétaires durant la première quinzaine d’octobre de chaque année) ; modifications des règles en matière de TVA ; orientations concernant la directive accordant aux autorités fiscales un accès aux informations détenues par les autorités de lutte contre le blanchiment ; conclusions sur les risques des politiques de santé trop laxistes pour les finances publiques. – Divers : informations sur les nouvelles propositions législatives sur les services financiers dans le cadre de l’Union bancaire ; état des négociations avec la Norvège sur la coopération administrative et lutte contre la fraude ; rapport de la Cour des comptes sur le budget 2015.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – EMIS : auditions de différents responsables des DG ‘Industrie’ et ‘Climat’. – PANA : débat avec la commissaire Vera Jourova (Justice) sur le rôle de la Commission dans le renforcement de la législation UE contre le blanchiment. – ENVI : débat avec le vice-président Katainen (Emploi, Croissance, Investissement, Compétitivité) sur l’application du Plan d’action pour l’économie circulaire dans les six derniers mois (08.11). – FEMM : débat sur la recherche et l’innovation de qualité à travers l’égalité des genres. – AGRI : atelier sur l’avenir de la PAC ; vote du rapport sur les outils visant à réduire la volatilité des prix sur les marchés. – CULT : audition publique sur le rôle des universités dans le développement de l’entrepreneuriat et de l’innovation. – AFCO : des participants à l’initiative EYE2016 présenteront les idées formulées. – LIBE : débat sur les recommandations sur l’accord avec les USA sur la prévention du terrorisme.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - C-554/14 (Ognyanov – Possibilité de réduire la peine de prison d’un détenu transféré d’un État membre à un autre en fonction du travail effectué en prison dans le premier État) ; - C-41/15 (Dowling e.A. – possibilité d’augmenter le capital d’une banque sans l’accord de l’assemblée générale en cas de perturbation grave de l’économie).

Mercredi 9 novembre

Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du collège des commissaires. – Débat d’orientation sur le paquet ‘Semestre européen’. – Communication sur le renforcement des instruments de défense commerciale de l’UE (échéance de dispositions du Protocole d’adhésion de la Chine à l’OMC et proposition d’amendement de la législation antidumping de l’UE). – 7ème rapport sur la relocalisation et la réinstallation. – Amendement de l’accord-cadre de 2010 sur les relations entre la Commission et le Parlement – Paquet ‘Élargissement’. – Prolongation de l’entrée en vigueur du règlement sur les produits d’investissement (PRIIPs)
Bruxelles. Conseil des ministres. Comités : Coreper I et II et COPS.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – TRAN : discussion avec le vice-président Katainen sur les investissements du FEIS dans le secteur des transports. – PECH : audition sur les zones marines protégées pour la conservation de la biodiversité et les écosystèmes. – IMCO : audition avec les participants à l’initiative EYE2016 qui exposeront les idées recueillies. – INTA : débat avec la commissaire Malmstrôm (Commerce) et des responsables d’institutions et organisations internationales sur le futur de la politique commerciale de l’UE.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : C-42/15 (Home Credit Slovakia – possibilité de sanctionner par la déchéance du droit aux intérêts et aux frais le prêteur qui aurait omis d’inclure certaines informations essentielles dans un contrat de crédit à la consommation). #Conclusions : - C-618/15 (Concurrence – compétence de la justice d’un État membre pour juger les ventes illégales effectuées par l’intermédiaire de sites étrangers d’Amazon) ; - C-536/15 (Tele2 NL – possibilité pour les entreprises qui attribuent les numéros de téléphone de mettre à disposition des fournisseurs d’annuaires téléphoniques les informations personnelles de leurs abonnés sans le consentement spécifique de ces derniers)

Jeudi 10 novembre

Bruxelles. Conseil des ministres. Comités : Coreper II
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – ITRE : audition publique d’experts sur la nouvelle stratégie spatiale de l’UE. – TRAN : vote de la mise à jour des règles de sécurité aérienne pour répondre à l’accroissement du trafic. – INTA : débat sur le CETA.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - C-504/14 (Commission/Grèce – non protection par la Grèce de la tortue marine Caretta dans la baie de Kyparissia) ; - C-449/14 P (Distribuidora de Televisión Digital/Commission – légalité du régime de financement de la chaîne de télévision publique espagnole RTVE) ; - C-30/15 P (Simba Toys/EUIPO – enregistrement de la forme du cube de Rubik en tant que marque UE) ; - C-174/15 (Vereniging Openbare Bibliotheken – le prêt d’un livre numérique est-il comparable au prêt d’un livre traditionnel ?). #Conclusions : C-568/15 (Zentrale zur Bekämpfung unlauteren Wettbewerbs Frankfut am Main – le coût d’un appel téléphonique vers un service après-vente peut-il dépasser celui d’un appel standard ?).

Vendredi 11 novembre

Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil ‘Affaires étrangères’. Commerce : - Modernisation des instruments de défense commerciale. – Discussions sur le TTIP. – Négociations multilatérales OMC. – Signature de l’adhésion de l’Équateur à l’accord de libre-échange UE/Colombie et Pérou.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions.
Bruxelles. Conseil des ministres. Comités : Coreper I et COPS.