La Conférence des régions périphériques et maritimes (CRPM) s’est exprimée en faveur d’une meilleure articulation des instruments financiers avec la politique de cohésion et d’un renforcement des conditionnalités ex ante dans une position politique adoptée jeudi 3 novembre, lors de son assemblée générale qui s'est déroulée à Ponta Delgada (Açores, Portugal). Un blocage subsiste toutefois sur la question de la différenciation des contrôles et des audits entre les régions de l’Union.
« La politique de cohésion est une politique et non un chèque. Si elle devait devenir un chèque, alors ce serait un échec », nous a affirmé, avec le sens de la formule, Eleni Marianou, secrétaire générale de la CRPM, en amont de l’adoption de la position. La politique de cohésion fait en effet face à une défiance croissante parmi les États membres. Sa dotation budgétaire pour la prochaine période annonce de houleux débats, comme l’a rappelé dernièrement la commissaire à la Politique régionale, Corina Crețu (EUROPE 11626).
L’une des craintes des régions porte en l’occurrence sur la place des instruments financiers avec notamment l’avènement du Plan 'Juncker'. « À l’heure des restrictions budgétaires, il y a clairement une mise en concurrence entre le FEIS (Fonds européen pour les investissements stratégiques) et les fonds de cohésion, mais aussi un manque de communication entre les services de la Commission (européenne), là où il faudrait une vraie complémentarité et coopération », a souligné Nicolas Brookes, directeur en charge de la politique régionale au sein de la CRPM. En conséquence, la CRPM demande instamment à la Commission d’élaborer une stratégie européenne d’investissement à long terme qui combinerait le FEIS et la politique de cohésion.
La CRPM insiste, en outre, sur l’importance des conditionnalités ex ante qui permettent de renforcer l’alignement des stratégies régionales avec les priorités de l’UE, notamment par le biais des stratégies de spécialisation intelligente. Selon l’organisation, ces stratégies sont une réussite et ont été pleinement exploitées par les régions.
Une question reste à trancher, celle de la différenciation de traitement en matière d’audit et de contrôle dans le cadre de l’utilisation des fonds structurels et d’investissements, option qui semble actuellement avoir les faveurs de la Commission (EUROPE 11626). La Bretagne et les régions néerlandaises se sont en effet exprimées, pour l’heure, contre une telle évolution, la première au nom de la solidarité entre les régions, les secondes étant peu enclines à voir émerger un traitement asymétrique entre les régions. L’organisation compte préciser sa position dans les mois qui viennent.
Il est notable qu’aucune mention n’ait été faite au sujet de l’utilisation d'autres indicateurs que le PIB, alors que la Commission examine une telle option pour l’avenir de la politique (EUROPE 11641). « Ce serait ouvrir la boîte de Pandore, car qui dit de nouveaux indicateurs, dit une redistribution des cartes entre les régions avec, à la clé, des gagnants et des perdants », a commenté une autre source. « La politique de cohésion n’a vraiment pas besoin de ce genre de débat maintenant », a-t-elle estimé.
La CRPM devrait développer plus en détail sa stratégie dans les mois qui viennent, notamment lors de la réunion de son bureau politique en mars 2017 et lors du forum sur le futur de la politique de cohésion en juin. Dans le courant du même mois, l’organisation devrait par ailleurs rencontrer les ministres nationaux dans le cadre du Conseil des Affaires générales. (Pascal Hansens)