L’Union européenne vient de connaître un moment démocratique de forte intensité. « On a débattu avec passion du Ceta dans les cafés, au bureau, sur les marchés. Qui aurait pu imaginer cela ? », s’est réjoui le ministre-président Paul Magnette en estimant qu’il resterait « à jamais en Wallonie un instant Ceta ». Le séisme politique qui a stupéfié l’Europe institutionnelle a effectivement eu pour épicentre la Wallonie et, plus largement, la partie francophone de la Belgique (EUROPE 11658). Mais en réalité, c’est dans tous les pays de l’Union que s’est élevée la voix de citoyens mécontents. Sans doute ne s’est-il agi que de franges marginales de la population, de composantes limitées de la société civile, mais il n’empêche : pas un média en Europe n’a pas relaté en long et en large, aux heures de plus grande écoute, la résistance opiniâtre offerte par les représentants de pas même cinq millions de citoyens européens. Grâce à eux, un dossier véritablement européen – non pas un artifice permettant à un dirigeant national de monter en épingle son action sur la scène européenne – a fait l’actualité partout dans les pays de l’Union, y obligeant les journalistes à davantage traiter l’info européenne en dix jours qu’ils n’y consentent d’ordinaire en un an. C’est un progrès majeur ! Et le fait qu’on ait débattu du sujet pas seulement dans les cafés wallons montre bien que le prétendu « peuple européen qui n’existe pas » – beaucoup de dirigeants politiques nationaux aiment à le prétendre – attend en réalité fort peu de choses pour s’intéresser à la construction européenne. Et pour dire ce qu’il pense de la manière dont elle est aujourd’hui maltraitée.
Certains ont considéré que la prise en otage de l’Union par 1% de la population européenne était inadmissible et conduisait l’entreprise européenne à sa perte. Ils n’ont pas tort, ils ont même raison. Toutefois, il faut bien voir où le bât blesse. Qu’on puisse reprocher aux élus de quelque cinq millions de citoyens d’avoir été au fond des choses quant aux conséquences potentielles pour ces derniers d’un accord avec le Canada et d’avoir ainsi suscité un véritable débat public relève, dans nos pays démocratiques, de la bêtise. « Nous ne louons pas le citoyen qui ne participe pas aux affaires publiques. Nous le blâmons car il est tout à fait inutile », déclarait déjà Périclès aux Athéniens. Les élus francophones de Belgique ont donc fait leur devoir, et le débat public qui en a résulté en Belgique et au-delà, jusque de l’autre côté de l’Atlantique, est un pavé bienvenu sur la voie qui doit conduire à une Europe plus démocratique, et à une mondialisation mieux contrôlée. Et que le vent de la révolte se soit levé au sein d’assemblées infra-étatiques n’a strictement aucune importance, chaque État membre de l’Union ayant toute liberté de choisir sa configuration constitutionnelle. Jean-Claude Juncker le sait, et il sait aussi que les… 500 000 citoyens luxembourgeois auraient pu, eux, poser en toute légitimité un geste identique à celui des francophones de Belgique en tant qu’État. C’est là que commence à naître, dans l’Union actuelle, comme un malaise démocratique… Il faudra bien qu’un jour, chaque Européen dispose, dans le cadre de l’Union, d’une voix pesant le même poids !
L’ancien Premier ministre belge, Guy Verhofstadt, a avancé alors qu’on était au cœur du blocage que le Conseil des ministres pourrait parfaitement le contourner en décidant que l’accord de libre-échange avec le Canada n’était, après tout, qu’un accord commercial (EUROPE 11654). Donc, de la compétence exclusive de l’Union, seul le Parlement ayant dès lors à l’approuver. Il a raison car le commerce extérieur est effectivement – et depuis fort longtemps : l’article 113 du Traité de Rome le stipulait déjà – une compétence européenne, et non plus de ses États membres. Pourquoi, dès lors, les États membres ont-ils accepté les demandes de l’Allemagne et de la France qu’il soit considéré comme un accord mixte, ce qui impliquait automatiquement la ratification de… trente-huit Parlements nationaux ? Sans doute parce que ces accords dépassent désormais le simple commerce, eux qui visent aussi à une harmonisation des normes des partenaires. Le problème, c’est que cette excellente raison a conduit à une collision avec la réalité de plus en plus envahissante de la « fatigue démocratique ».
Le principe de base des négociations commerciales qui sont menées par la Commission sur la base d’un mandat qui lui est donné par le Conseil des ministres est le secret. Or, de nos jours, le secret alimente de plus en plus la suspicion. Aussi, le Pr. Mario Telò n’a pas tort lorsqu’il juge que « l’opposition rigide » contre le Ceta a surtout mobilisé « une rhétorique ‘démocratie contre technocratie’ ». En clair, à tort ou à raison (et les « affaires » Barroso, Kroes, aujourd’hui Oettinger favorisent évidemment les doutes et les soupçons…), les Européens ne font plus confiance aux responsables politiques, les dirigeants nationaux étant encore plus mal perçus que ceux des institutions européennes. « La crise de la politique est d’abord une crise de confiance envers ceux qui sont chargés de veiller au bien commun et à l’intérêt général », ont récemment observé les évêques français, à la lumière de l’action des politiques en France. Leur jugement vaut ailleurs. Or, ce sont ces politiques qui font l’Europe, avec les résultats que l’on connaît. Ce sont eux qui ont nommé Barroso (un peu moins Juncker), ce sont eux qui ont composé la Commission au gré de leurs préférences partisanes. C’est pourquoi l’Europe est sans cap, et de moins en moins crédible. De moins en moins aimée par des citoyens qui ne se reconnaissent plus en elle. Tel est le message essentiel de la saga du Ceta. Et son enseignement est clair : à vouloir continuer à priver le peuple européen du droit de dire quelle Europe il veut et où il veut qu’elle aille, il se révoltera un jour contre elle. Comme un seul homme, comme un seul peuple ! Michel Theys