Le Secrétaire général du Comité de Bâle pour la supervision bancaire, l'Américain William Coen, a décliné les trois axes poursuivis par les principaux régulateurs internationaux pour la finalisation de la réforme dite 'Bâle III' visant à renforcer les exigences en capital bancaire, mercredi 12 octobre, lors d'un débat avec la commission affaires économiques et monétaires du Parlement européen.
« Nous sommes tout à fait dans les temps pour finaliser ces réformes d'ici à la fin de l'année », a déclaré M. Coen, désireux que les banques et les investisseurs disposent enfin de la clarté et de la certitude juridiques nécessaires pour mener à bien leurs activités. Mais les futures règles seront appliquées d'ici à plusieurs années, a-t-il ajouté.
Le Secrétaire général du Comité de Bâle a identifié « trois grandes catégories » dans lesquelles s'inscrivent les propositions de réforme sur la table : - « améliorer la réactivité aux risques et la solidité des approches standardisées » de gestion des risques afin de faciliter la comparabilité des ratios de capital ; - l'introduction de « contraintes additionnelles dans l'utilisation des approches basées sur les modèles internes » dans la fixation des exigences en capital ; - « l'élaboration et la calibration du ratio de levier et d'un éventuel seuil plancher de fonds propres, basé sur des approches standardisées ».
Lors du débat, plusieurs députés se sont inscrits dans la ligne qu'une majorité d'États membres ont encore défendue mardi à Luxembourg, lors du Conseil Écofin (EUROPE 11643). La finalisation de la réforme en cours ne doit pas aboutir à une augmentation substantielle des fonds propres. Et, selon les normes qui seront retenues, les banques européennes ne doivent pas être placées dans une situation de désavantage par rapport à leurs concurrentes internationales, notamment américaines. L'industrie européenne est vent debout contre les propositions de réforme sur la table.
Les États-Unis sont favorables à une méthode de calcul standardisée, imposée à toutes les banques du monde pour déterminer leurs besoins en fonds propres. Mais les Européens estiment que cette méthode aurait un impact plus important sur leurs banques que sur les banques américaines, car elle impliquerait une augmentation bien plus conséquente de leurs fonds propres. (Mathieu Bion)