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Bulletin Quotidien Europe N° 11644
POLITIQUES SECTORIELLES / Jai

La Commission fera rapport chaque mois sur les travaux visant à renforcer la sécurité des Européens

Probable dernier commissaire européen de nationalité britannique, le commissaire chargé de l’Union de la sécurité, Sir Julian King, a présenté, mercredi 12 octobre, aux côtés du commissaire en charge de la Migration et des Affaires intérieures, Dimitris Avramopoulos, les grandes lignes de son action et annoncé des rapports mensuels sur l’action de l’UE en matière de sécurité.

Le commissaire a égrené les domaines d’action qui seront renforcés afin notamment de réduire les espaces dans lesquels les groupes criminels ou terroristes peuvent se déployer ainsi que leurs moyens.

La lutte contre la radicalisation et la déradicalisation sont d’autres priorités tout comme la « résilience de nos sociétés et de nos infrastructures critiques », a dit le Britannique.

Il a insisté sur la mise en œuvre, par les États membres, des décisions prises. En ce qui concerne le 'PNR européen', sa transposition dans les législations nationales est prévue pour l’année 2018, mais 11 États membres n’ont actuellement pas de plan de mise en œuvre, a dit M. King, citant notamment l’Allemagne, la Grèce, la Pologne, l’Autriche, Malte, la Hongrie, la Slovaquie, l’Irlande ou le Luxembourg. En novembre, la Commission devrait présenter un plan pour aider à cette mise en œuvre et dégager des moyens financiers de l’ordre de 70 millions d'euros sur la période 2017-2020 pour y parvenir, a dit, de son côté, Dimitris Avramopoulos. La Commission débloquera aussi 3,8 millions d'euros pour assurer l’échange des données PNR entre les États membres et Europol.

Dans le premier rapport publié le 12 octobre, la Commission insiste ainsi sur la nécessité de parvenir à un accord avant la fin de l'année sur la proposition de directive, présentée par la Commission, relative à la lutte contre le terrorisme, engagement auquel tentent de se tenir le PE et le Conseil (EUROPE 11642).

« Il y a lieu également de trouver un accord avant la fin de l'année sur la révision de la directive relative aux armes à feu », écrit la Commission dans un communiqué (EUROPE 11634). Et d'ajouter : « La Commission continuera d'exhorter les colégislateurs à ne pas revoir les ambitions à la baisse, notamment à maintenir l'objectif d'une interdiction des armes semi-automatiques les plus dangereuses ».

Au sujet de l'accès aux précurseurs pouvant servir à fabriquer des explosifs artisanaux, la Commission explique avoir répertorié de nouveaux précurseurs préoccupants à inclure dans le champ d'application du texte législatif sur les précurseurs et les ajoutera en novembre à la liste des substances soumises à un contrôle renforcé.

Pour renforcer la lutte contre la criminalité transfrontière, les services de la Commission ont également engagé en septembre des procédures contre les États membres qui n'avaient pas encore mis en œuvre les décisions Prüm sur l’échange de données ADN ou d’empreintes digitales.

La Commission prendra également les mesures nécessaires pour que le Centre européen de la lutte contre le terrorisme au sein d'Europol soit en mesure de fournir un soutien aux États membres 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il convient encore « d'accélérer les travaux du groupe d'experts de haut niveau créé en avril 2016 par la Commission et chargé d'examiner les aspects juridiques, techniques et opérationnels des différentes options permettant de parvenir à une plus grande interopérabilité des systèmes d'information ». La Commission présentera dans les prochains mois ses conclusions provisoires au Conseil et au Parlement européen

Enfin, pour renforcer la sécurité aux frontières extérieures de l'UE, il est indispensable de faire « rapidement avancer les négociations en vue de l'adoption, d'ici à la fin de 2016, de la proposition de la Commission relative à l'instauration de vérifications systématiques sur les citoyens de l'Union qui franchissent les frontières extérieures et en vue de la création d'un système d'entrée/sortie (EES) de l'UE », préconise la Commission. Sur ce dernier système d’enregistrement, ni le Conseil ni le PE n’ont adopté de position de négociation. (Solenn Paulic)

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