L’accord de partenariat économique (APE) entre l’UE et six pays de la Communauté de développement de l’Afrique australe : le Botswana, le Lesotho, le Mozambique, la Namibie, l’Afrique du Sud et le Swaziland — le « groupe APE CDAA (ou CDAA) » prend effet, a annoncé la Commission européenne, lundi 10 octobre.
Le Conseil de l’UE a procédé le même jour, sans débat, à la ratification de cet accord de libéralisation graduelle et asymétrique des échanges, compatible avec les règles de l’OMC. Il rompt avec les préférences unilatérales de l'Accord de Cotonou qui expire en 2020.
Le consentement du Parlement européen, donné le 4 septembre à Strasbourg, avait ouvert la voie à la ratification par l’UE d’un accord qui avait été signé le 10 juin dernier (EUROPE 11624, 11564)
En vertu de l'accord, les pays africains parties libéraliseront 86% de leur marché (le Mozambique 74% seulement) sur dix ans, exception faite des produits agricoles et de la pêche. En retour, l'UE garantira l'accès immédiat à son marché, en franchise de droits et de quotas, des produits de cinq pays (Botswana, Lesotho, Mozambique, Namibie et Swaziland), tandis que l'Afrique du Sud bénéficiera d'un accès amélioré dans le cadre de l'accord bilatéral de commerce, de développement et de coopération qui la lie à l’UE depuis 1999.
Les producteurs de l’UE de produits traditionnels de qualité jouissant d’une réputation internationale, comme les vins et les produits alimentaires, pourront désormais obtenir le droit exclusif d’utiliser leurs dénominations traditionnelles, ou « indications géographiques », en Afrique du Sud. En contrepartie, plusieurs indications géographiques d’Afrique du Sud seront protégées sur le marché de l’UE, comme le vin Stellenbosch, le rooibos et d’autres produits.
Le Parlement a demandé à la Commission de veiller à garantir la surveillance de la mise en œuvre de l’APE par le Parlement et la société civile.
Pour que l’APE puisse entrer formellement en vigueur, il faut encore que les parlements nationaux des 28 États membres de l'UE bouclent leur procédure de ratification.
La commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, réitère, dans un communiqué, tous les bienfaits qu’elle escompte de cet accord que les deux parties ont mis près de seize ans à négocier. « L’accord qui prend effet aujourd’hui favorisera une croissance économique durable et l’intégration régionale en Afrique australe et doit aider la population locale à sortir de la pauvreté dans les prochaines années », souligne-t-elle. Son collègue à la Coopération internationale et au Développement, Neven Mimica, insiste, lui aussi, sur la vocation de l’accord à servir les objectifs de développement durable, étant entendu que l’APE a toujours été présenté par l’UE comme un instrument de développement. « Le développement du secteur privé et le commerce sont des facteurs importants pour permettre aux populations de sortir de la pauvreté et mettre en œuvre le nouveau programme mondial concernant les objectifs de développement durable », assure M. Mimica.
L’UE est le principal partenaire commercial du groupe de l'APE CDAA. En 2015, l'UE a importé pour près de 32 milliards € de marchandises originaires de cette région, principalement des minerais et des métaux. L'UE y a exporté des marchandises pour une valeur presque équivalente, parmi lesquelles figuraient principalement des produits de l'ingénierie ainsi que des produits automobiles et chimiques. Le montant total des échanges commerciaux entre l'UE et le groupe de l'APE CDAA (y compris l'Angola) s'élève à 63 milliards €.
Le texte de l’APE est paru au Journal officiel de l'UE L 250 du 16 septembre : http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2015/october/tradoc_153915.pdf (Aminata Niang)