Les négociations interinstitutionnelles sur le projet de directive européenne visant à combattre le terrorisme vont se poursuivre mardi 11 octobre, puis le 20 octobre, avec l'objectif de parvenir à un accord définitif d'ici à la fin de l'année.
Proposé en décembre 2015, ce projet de directive prévoit de pénaliser l’aide à la préparation d’attentats terroristes, comme l’aide au voyage en zone de combats auprès d’organisations terroristes ou l’aide à la préparation via des financements, en harmonisant les réponses pénales des États membres de l'UE.
Les négociations entre le Conseil de l'UE, le Parlement européen et la Commission européenne avancent à un rythme jugé trop lent du côté du PE, mais les parties sont d’accord pour parvenir à un accord d’ici à la fin de l’année et faire valider le dossier en séance plénière du PE en décembre. Quelques points restent encore en suspens, ont expliqué deux sources, notamment la criminalisation des voyages à l'étranger et le type de voyages qui devrait être ciblé.
Selon une source du PE, plusieurs États membres ont des difficultés avec cette criminalisation qui ne serait pas compatible avec leur Constitution. Cela concerne notamment la Suède, l'Allemagne et la Slovaquie. D’autres aspects encore problématiques sont à régler comme l’échange d’informations que le PE veut systématique et obligatoire. Le Conseil se contente de dire que les États membres devraient coopérer dans cet échange d'informations sur les terroristes, mais le PE estime que cela ne va pas assez loin. Les avis divergent aussi sur les droits des victimes que le Conseil veut mettre dans un considérant de la directive, ce qui signifierait que cet aspect serait affaibli, juge-t-on au PE. Une autre difficulté qui reste à surmonter est relative à la question de la prévention qui ne répond pas au même type de droit (criminel ou pas) selon la législation nationale.
Pour rappel, le projet de directive couvre aussi : le fait de recevoir une formation ou des instructions, y compris par l'acquisition de connaissances, la documentation ou des compétences pratiques, avec l'intention de fabriquer ou d'utiliser des explosifs, des armes à feu ou d'autres armes ou encore des substances nocives ou dangereuses. Étudier en « solitaire », de sa propre initiative, avec l'intention ultime de réaliser seul un acte terroriste entre aussi dans le champ de la directive. Le texte couvre encore l'incitation publique au terrorisme, comme la glorification ou la justification des 'kamikazes' ou la diffusion de messages ou d'images en ligne ou hors-ligne. (Solenn Paulic)