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Bulletin Quotidien Europe N° 11634
POLITIQUES SECTORIELLES / MarchÉ intÉrieur

Premières négociations interinstitutionnelles fructueuses sur la directive 'armes à feu'

Les premières négociations interinstitutionnelles sur le projet de directive ‘armes à feu’, qui se sont tenues mardi 27 septembre, ot été fécondes, selon plusieurs sources consultées mercredi 28 septembre. Le Conseil et le Parlement européen ont pu ainsi déterminer quels étaient les points qui relevaient du champ technique et ceux du champ politique.

Les négociateurs des deux institutions européennes ont délimité plusieurs points éminemment politiques : - le marquage...

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