Les premières négociations interinstitutionnelles sur le projet de directive ‘armes à feu’, qui se sont tenues mardi 27 septembre, ot été fécondes, selon plusieurs sources consultées mercredi 28 septembre. Le Conseil et le Parlement européen ont pu ainsi déterminer quels étaient les points qui relevaient du champ technique et ceux du champ politique.
Les négociateurs des deux institutions européennes ont délimité plusieurs points éminemment politiques : - le marquage des armes, ainsi que de leurs éléments constitutifs ; - la constitution d’un fichier de données à caractère personnel (‘Data Filling System’) pour faciliter les échanges de données entre les États membres ; - l’autorisation de posséder une arme, et notamment la question des examens médicaux (EUROPE 11593) ; - la neutralisation définitive des armes à feu ; - la catégorisation des armes semi-automatiques ; - la définition des collectionneurs ; - enfin, les armes acoustiques.
La prochaine session de négociation se tiendra, vendredi 30 septembre, dans la matinée et sera consacrée aux dossiers techniques. Les négociations sur le volet technique devraient être terminées lundi 17 octobre, mais la Présidence slovaque doit encore confirmer la date.
La proposition de la Commission européenne, présentée au lendemain des attentats de Paris de novembre 2015 (EUROPE 11433), a été profondément modifiée par le Conseil (EUROPE 11570) et le Parlement européen (EUROPE 11593). Cependant, plusieurs sources proches du dossier ont indiqué à EUROPE que les négociations devraient avancer rapidement. Certaines espèrent un accord interinstitutionnel avant la fin de l’année. (Pascal Hansens)