La déclaration UE/Turquie de mars a continué de fonctionner en dépit de la tentative manquée de coup d’État en Turquie cet été, a déclaré le commissaire à la Migration, Dimitris Avramopoulos, en présentant mercredi 28 septembre un rapport d’étape sur l'application de l'accord destiné à tarir les flux migratoires depuis la Turquie vers l'Union européenne (EUROPE 11515).
Le commissaire, qui avait rencontré le président turc Recep Tayyip Erdoğan début septembre, a même jugé que la situation sur le terrain pour les réfugiés syriens en Turquie était « exactement la même » que celle avant le 15 juillet, date du coup d'État. Il a aussi noté que les flux de migrants vers l'UE avaient baissé, objectif qui était une priorité pour les Européens à la fin de l’année 2015.
« La baisse considérable et continue du nombre de personnes qui traversent de façon irrégulière la mer Égée, ou qui y perdent la vie, prouve que la déclaration UE/Turquie s'est, jusqu'ici, révélée efficace. L'arrivée de 85 personnes par jour en moyenne depuis juin, contre plus de 1 700 arrivées quotidiennes le mois qui a précédé la mise en œuvre de la déclaration et 7 000 arrivées quotidiennes en octobre 2015, montre clairement qu'il est possible de briser le modèle économique des passeurs », écrit la Commission européenne dans un communiqué. Les retours se sont aussi accélérés même si à ce jour aucun migrant n’a été renvoyé en Turquie pour y voir traiter sa demande d’asile.
578 personnes en situation irrégulière ont été renvoyées de Grèce vers la Turquie depuis avril 2016 dont 22 Syriens, ceux-ci étant tous repartis de manière volontaire. Les retours vers la Turquie se sont toutefois interrompus avec la tentative avortée de coup d’État et ils ont repris début septembre mais à un rythme que la Commission juge encore trop lent. Le rapport pointe notamment du doigt la lenteur de l’administration grecque à traiter les demandes. Parmi les 578 personnes précitées, certaines ont essuyé un refus de protection, n’y étant pas éligibles, et d'autres ont retiré leur demande.
2,2 milliards d'euros déjà déboursés
L’accord UE/Turquie prévoit une enveloppe de 3 milliards d’euros pour la période 2016-2017 afin de répondre aux besoins les plus urgents des réfugiés et des communautés d’accueil en Turquie. Un total de 2,239 milliards d'euros a déjà été alloué et les montants ayant fait l'objet de contrats ont augmenté pour atteindre 1,252 milliard d'euros.
Un rapport sur la libéralisation des visas en décembre
Enfin, partie ultra sensible de l’accord, l’UE et la Turquie tentent toujours de finaliser le régime de libéralisation des visas promis par les Européens à Ankara. Il reste encore 7 critères (sur 72 au total) à remplir, dont un rapprochement de la législation turque anti-terroriste sur les standards européens. La Commission fera un nouveau rapport en décembre.
Entre temps, le Conseil et le PE doivent s’accorder sur un mécanisme de suspension des régimes sans visas, censé rassurer les États membres en cas de difficultés avec l’un ou l’autre pays tiers ayant bénéficié de la libéralisation (EUROPE 11633). (Solenn Paulic)