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Bulletin Quotidien Europe N° 11634

29 septembre 2016
Sommaire Publication complète Par article 1 / 28
INSTITUTIONNEL
TRANSPARENCE: la Commission propose un registre de transparence obligatoire couvrant le Conseil 
Bruxelles, 28/09/2016 (Agence Europe)

Bien décidée à « regagner la confiance des citoyens dans les institutions communautaires », la Commission européenne a adopté, mercredi 28 septembre, une proposition relative à un accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil de l’UE et la Commission européenne sur un registre obligatoire de transparence.

La Commission propose que les trois institutions – le Conseil compris – appliquent les mêmes normes minimales. En vertu de ces propositions, la tenue...

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