Le vice-président de la Commission européenne, Valdis Dombrovskis, a appelé, mardi 27 septembre, lors d’un évènement organisé par Better Finance, le Parlement européen et les États membres, à jouer leur rôle en ce qui concerne les propositions déjà sur la table visant à créer une Union des marchés des capitaux (UMC).
Trois propositions sont à ce jour sur la table : - une double proposition visant à revitaliser le marché des produits titrisés en Europe ; - une proposition visant à alléger les règles sur le prospectus qu’une entreprise souhaitant lever des capitaux sur les marchés doit publier afin d’informer de potentiels investisseurs ; - une proposition visant à stimuler le marché du capital-risque.
Une première négociation interinstitutionnelle se tiendra la semaine prochaine à Strasbourg sur le ‘prospectus’. Sur la proposition relative à la titrisation, par contre, le PE n’a pas encore défini sa position de négociation, malgré le fait qu’une année entière a passé depuis la présentation de la proposition par la Commission. Le Conseil s’était mis d’accord en moins de trois mois.
Au PE, les discussions butent sur la question de la rétention du risque. Les groupes PPE, CRE et ADLE plaident pour une rétention du risque à 5%, comme dans la proposition initiale de la Commission. Le S&D, dont est issu le rapporteur, le Néerlandais Paul Tang, l’a fixée à 20%. Les groupes des Verts/ALE et de la GUE/NGL demandent 25%.
De manière générale, pas moins de 483 amendements ont été déposés au projet de rapport de Paul Tang. Les prochaines réunions entre rapporteurs fictifs du PE se tiendront les 12 et 25 octobre prochains.
La Commission européenne veut voir ses trois propositions adoptées cette année, a expliqué Valdis Dombrovskis. « Il est important que l'on cimente ces premières actions pour soutenir la croissance et que l'on passe à de nouvelles priorités », a-t-il déclaré. (Élodie Lamer)