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Bulletin Quotidien Europe N° 11627
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BRÈVES / Transports

Les ministres adopteront le contenu du pilier politique du 4ème paquet ferroviaire au conseil Affaires générales

19/09/2016 (Agence Europe)Le contenu du pilier politique du 4ème paquet ferroviaire sera adopté sans débat (point A), mardi 20 septembre, par les ministres réunis au sein du Conseil ‘Affaires générales’ dans le cadre de la procédure dite de l’« accord en deuxième lecture anticipée ». Les ministres voteront sur le fond du texte, puis revoteront lors d’une autre réunion du Conseil une fois les différentes versions nettoyées par les juristes-linguistes. Il restera alors au Parlement européen d’adopter en deuxième lecture la position du Conseil arrêtée en première lecture sans la modifier. Les trois textes constitutifs du pilier politique devraient être adoptés d’ici la fin de l’année, selon plusieurs sources (EUROPE 11592). (PH)

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