À la veille de la réunion des ministres du Commerce de l'UE, qui doivent se pencher sur ce dossier en fin de semaine, la commissaire au Commerce, Cecilia Malmström, et la ministre canadienne du Commerce, Chrystia Freeland, ont de nouveau vanté les mérites de l'accord de libre-échange UE/Canada (CETA), dans une déclaration conjointe publiée dimanche 18 septembre.
« Le CETA est un accord progressiste qui établira une nouvelle norme pour le commerce international. Il comprend des engagements ambitieux qui profiteront à nos sociétés et nos économies et reflète les valeurs communes du Canada et de l'UE. Une fois en vigueur, il servira de base pour un effort continu entre les partenaires partageant les mêmes idées afin de faire avancer une approche progressiste de la politique commerciale et de garantir que les avantages du commerce profiteront à un segment plus large de la société », ont insisté Mmes Malmström et Freeland, assurant que le CETA était « conçu d'une manière permettant aux parties de l'améliorer continuellement et de le mettre à jour pour renforcer ses dispositions et tenir compte des innovations ».
Soucieuses de « clarifier » des « préoccupations qui demeurent », Mmes Malmström et Freeland - qui tenteront de convaincre les capitales lors de la réunion informelle des ministres du Commerce de l'UE, les 22 et 23 octobre à Bratislava - se sont engagées à « fournir des précisions incluant la confirmation de [leurs] vues communes concernant la prestation des services publics, les droits du travail et la protection de l'environnement » et à « surveiller attentivement » le mécanisme « amélioré » prévu dans le CETA pour le règlement des litiges investisseurs/États « afin de garantir qu'il fonctionne de manière réellement indépendante ».
« Le CETA est l'accord de libre-échange le plus tourné vers l'avenir que l'UE et le Canada aient jamais négocié et il mérite d'être évalué sur ses mérites propres. Nous sommes convaincus qu'une telle évaluation révélera que cet accord bénéficiera beaucoup à la fois au Canada et à l'UE », ont-elles ajouté, réaffirmant que sa signature cet automne et sa mise en œuvre au début 2017 restaient leur « objectif collectif ». « Le bon choix est celui du partenariat et de la prospérité, et non pas de la division et de l'isolement. Il est maintenant temps de construire des ponts et non des murs », ont-elles conclu.
Au Conseil, les efforts se concentrent sur le CETA. La signature du CETA est attendue lors d'un sommet UE/Canada le 27 octobre à Bruxelles, deux ans après la conclusion formelle de l'accord, le 26 septembre 2014 (EUROPE 11164).
« Nous espérons que tout sera en place à cette fin. Nous allons concentrer tous nos efforts sur le CETA », nous a confirmé une source diplomatique slovaque, lundi 19 septembre.
De source communautaire, le projet de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'UE, et à l'application provisoire du CETA doit être approuvé par les ambassadeurs de l'UE (Coreper) le 12 octobre au plus tard en vue de son adoption par les ministres des Affaires étrangères de l'UE lors du Conseil Affaires générales du 18 octobre.
Une fois signé, le texte d'accord sera examiné en novembre par le Parlement européen qui sera appelé à donner son consentement à la mise en oeuvre provisoire du CETA. (Emmanuel Hagry)