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Bulletin Quotidien Europe N° 11627
Sommaire Publication complète Par article 19 / 27
BRÈVES / Aides d'État

Enquête sur des mesures de financement public à MMD

19/09/2016 (Agence Europe)La Commission européenne a annoncé, lundi 19 septembre, l’ouverture d’une enquête approfondie pour évaluer certaines mesures de financement du Conseil d’État de Portsmouth à la société de manutention qu’il possède entièrement, MMD Shipping Service Ltd. À la suite d’une plainte d’un concurrent britannique, la Commission s’attachera à déterminer si MMD a bénéficié d’un avantage indu par rapport à ses concurrents. La Commission estime par ailleurs que les termes de l’acquisition de MMD par le Conseil d’État de Portsmouth étaient en ligne avec les conditions du marché et ne contenaient pas d’éléments d’aide d’État. (EL)

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