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Bulletin Quotidien Europe N° 11627
Sommaire Publication complète Par article 15 / 27
ACTION EXTÉRIEURE / Canada

CETA, un rapport du CEO, de l'EPSU et d'une vingtaine d'ONG dénonce le risque de nombreux recours des investisseurs

Dans un rapport conjoint publié lundi 19 septembre, l'observatoire des lobbies Corporate Europe Observatory (CEO), le syndicat européen des services publics (EPSU) et une vingtaine d'ONG et d'organisations de la société civile dont Friends of the Earth Europe, Attac ou encorele Conseil des Canadiens révèle comment l'accord de libre-échange UE/Canada (CETA) pourrait rendre les États membres de l'UE vulnérables à des poursuites judiciaires coûteuses enclenchées par des...

Sommaire

REPÈRES
REPÈRES : Qui est vraiment « coupé de la réalité » au sein de l’Union ? (II)
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
AIDES D'ÉTAT : tax rulings, la Commission s'intéresse à un nouveau cas luxembourgeois impliquant GDF Suez
AIDES D'ÉTAT : les patrons américains critiquent avec virulence la décision de la Commission sur Apple
AIDES D'ÉTAT : l'impôt polonais sur le chiffre d'affaires enfreindrait les règles de l'UE
AIDES D'ÉTAT : feu vert à une aide d'État lituanienne pour la construction d'une centrale de cogénération
POLITIQUES SECTORIELLES
ENVIRONNEMENT : 29 millions de véhicules diesel de toutes marques dépassent les normes d’émission de NOx dans l’UE, selon une étude de T&E
JAI : la Hongrie fustige les « politiques de Bruxelles » à quelques jours du référendum sur la migration
AGRICULTURE : la Commission note des signes positifs sur le marché du lait
ÉNERGIE : la Hongrie espère une autorisation pour sa centrale nucléaire Paks-2 dans les prochaines semaines 
ACTION EXTÉRIEURE
BOSNIE : début imminent du travail préparatoire en vue de l'octroi du statut de pays candidat à l'adhésion à l'UE
VOISINAGE : la Commission débloque près de 209 millions € pour les pays du voisinage sud et est
ÉGYPTE : l’UE dénonce le gel d’avoirs d'organisations et de défenseurs des droits de l’homme
SUISSE : libre-circulation, une rencontre entre MM. Juncker et Schneider-Ammann à Zurich pour tenter de résoudre les blocages
CANADA : CETA, la Commission et le gouvernement canadien déterminés à défendre un accord de libre-échange progressiste
CANADA : CETA, un rapport du CEO, de l'EPSU et d'une vingtaine d'ONG dénonce le risque de nombreux recours des investisseurs
CANADA : plaidoyer des industries de services en faveur d'une mise en œuvre rapide du CETA 
INSTITUTIONNEL
COMMISSION : Julian King officiellement nommé commissaire à l'Union de la sécurité
AFFAIRES GÉNÉRALES : préparation du Conseil européen d'octobre et révision du cadre financier de l'UE à l'ordre du jour des ministres
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT : enquête sur des mesures de financement public à MMD
CANADA : prise de position du SPD sur le CETA très attendue en Allemagne
CHINE : l’UE et la Chine d’accord sur l’urgence de travailler à la réconciliation nationale en Afghanistan
COMMISSION : l'institution européenne dément toute interférence dans le travail journalistique d'une 'youtubeuse' française
COMMERCE : Allemands et Belges dans la rue contre le CETA et le TTIP
GABON : l’UE appelle le gouvernement à faciliter le déploiement des observateurs africains
JAI : 108 millions d'euros pour aider la Bulgarie à mieux contrôler l'immigration irrégulière
TRANSPORTS : les ministres adopteront le contenu du pilier politique du 4ème paquet ferroviaire au conseil Affaires générales
SUPPLÉMENT HEBDOMADAIRE
Bibliothèque européenne : N° 1151