Réunis de façon informelle à vingt-sept en l’absence de leur homologue britannique, les leaders européens ont esquissé, vendredi 16 septembre, une feuille de route jalonnée de rendez-vous et de projets concrets censés redonner un nouveau souffle au projet européen après l’électrochoc du référendum britannique.
Ce nouveau processus, décliné dans la Déclaration et la feuille de route de Bratislava, s’achèvera à l’occasion des célébrations du Traité de Rome de 1957, le 25 mars 2017 à Rome. « C’est une première réponse, mais elle est très appropriée », a commenté Robert Fico, hôte du Sommet, qualifiant les discussions de « constructives et fructueuses ». Pour le Premier ministre slovaque, cette réunion des Vingt-sept a notamment permis d’acter un principe clef : si l’UE n’est pas parfaite, elle reste « le meilleur projet » pour affronter les défis multiples auxquels sont confrontés les Européens, même si « différentes vues » coexistent sur un même sujet, comme la crise migratoire.
Selon le président du Conseil européen, Donald Tusk, cette réunion informelle a permis de dresser un « diagnostic honnête » sur l’état actuel de l’Union. Nous nous engageons désormais à « corriger les erreurs du passé », à mettre un terme au sentiment de « perte de contrôle » face à la pression migratoire et à la peur du terrorisme ainsi qu’à créer les conditions d’un futur économique prometteur, a-t-il commenté. Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, s’est, lui, réjoui que son discours sur l’état de l’Union du 14 septembre et l’agenda de travail de l’institution aient été « salués » par les États membres (EUROPE 11624).
Des priorités resserrées
Les Vingt-sept se sont entendus sur des priorités resserrées, à savoir la migration, la sécurité interne et externe et l’économie.
Faisant la part belle au défi migratoire et la sécurité des Européens, la feuille de route de Bratislava ouvre la porte à la discussion avec les pays d’Europe centrale sur la question de la solidarité en matière de relocalisation des réfugiés déjà présents dans l’UE.
Signe que l’heure est à la tentative d’aplanir les divisions, la chancelière allemande, Angela Merkel, a elle-même reconnu qu’il fallait explorer de « nouvelles approches » sur cette question, puisque « des décisions majoritaires se sont heurtées à des résistances ». En septembre 2015, une majorité de pays avaient inscrit dans la législation européenne l’obligation de relocaliser des réfugiés malgré le refus de la Hongrie, de la République tchèque et de la Slovaquie.
La chancelière allemande a même qualifié de « positives » les propositions des quatre pays du groupe de Visegrad (Pologne, Slovaquie, Hongrie, République tchèque) qui préconisent une ‘solidarité flexible’ en matière de partage de la charge liée à l’accueil de personnes bénéficiant d’une protection internationale. Pour ces pays, ce concept signifie que les États membres devraient pouvoir choisir le type de contribution solidaire qu’ils souhaitent apporter pour répondre au défi migratoire.
La feuille de route de Bratislava fait d’ailleurs clairement référence à cette envie de bâtir un consensus à long terme et trouver l’équilibre entre responsabilité et solidarité. Reste que le Premier ministre hongrois, Viktor Orbán, a estimé que le seul moyen pour son pays de remettre en cause de « mauvaises décisions prises à Bruxelles » portant atteinte à l’identité hongroise était d’organiser un référendum spécifique, le 2 octobre.
Dans l’esprit de la plupart des dirigeants, il ne faut « jamais revivre la situation de 2015 », comme l’a dit M. Tusk, situation marquée par ces images de migrants en route vers l’Allemagne et traversant en colonnes les frontières sur la route des Balkans. Conséquence immédiate : les dirigeants européens soutiendront la Bulgarie en lui fournissant des gardes-frontières et de l’équipement. M. Juncker a annoncé une première aide de 108 millions d’euros pour aider cet État membre confronté à une hausse de la migration irrégulière à sa frontière avec la Turquie.
Sur la sécurité, les Vingt-sept ont encore rappelé que le Corps européen de garde-côtes et gardes-frontières doit être opérationnel mi-octobre. La feuille de route évoque aussi la création à venir du système ETIAS d’enregistrement préalable des voyageurs de pays tiers dont les ressortissants n’ont pas besoin de visas pour entrer dans l’UE ainsi que le renforcement de l’échange d’informations entre les services compétents. Le Conseil européen de décembre identifiera aussi les domaines dans lesquels les Vint-sept peuvent progresser vers une défense commune, notamment via la mobilisation de capacités.
Dans le domaine économique, la feuille de route de Bratislava énonce plusieurs chantiers. Les leaders européens se pencheront à vingt-huit en octobre sur la politique commerciale européenne, alors que les négociations commerciales avec les États-Unis et le Canada suscitent la controverse. Ils tenteront de trouver l’équilibre entre les avantages tirés du libre-échange et la prise en compte des inquiétudes formulées à propos d’une concurrence mondiale débridée. En décembre, ils marqueront un accord sur la prolongation et l’amplification du plan ‘Juncker’ d’investissement. Mercredi, la Commission européenne a proposé que ce plan permette d’attirer 630 milliards d'euros d’investissements additionnels d’ici à 2022 (EUROPE 11624). Nous avons promis la prospérité à nos citoyens, mais « cette promesse n’a pas été suffisamment respectée », a admis Mme Merkel, évoquant le chômage des jeunes, un sujet qui sera à l’ordre du jour du Conseil européen de décembre.
Lors du déjeuner qui s’est déroulé en croisière sur le Danube, M. Tusk a par ailleurs attiré l’attention de ses homologues sur l’importance pour l’UE de ratifier l’Accord de Paris sur le climat. Il serait, selon lui, absurde que l’Union n’ait pas voix au chapitre lors de la COP22 à Marrakech en novembre. « Tous les États membres sont prêts à ratifier l’accord aussi vite que possible de manière à ce que l’Europe soit associée à sa gouvernance », a indiqué le président français, François Hollande, évoquant un vote du Parlement européen en octobre.
L’Italie se rebiffe
Alors que les Européens avaient tout fait pour resserrer les rangs, le Premier ministre italien, Matteo Renzi, a mis les pieds dans le plat, à son départ de Bratislava. Qu’il s’agisse d’une déclaration spontanée ou d’un calcul politique, il a jugé qu'il ne pouvait pas participer à la conférence de presse conjointe avec la France et l’Allemagne, déclarant « ne pas partager leurs conclusions sur l’économie et la migration ».
Confronté à un référendum national sur la réforme du Sénat italien au cours duquel il joue son avenir politique, le dirigeant italien a estimé que l’accord UE/Turquie de mars 2016 ne réglait en rien la question migratoire. La péninsule italienne est en première ligne dans la réception du flux de migrants irréguliers provenant d’Afrique du Nord. Et M. Renzi est aussi d’avis que la déclaration de Bratislava est trop faible sur l’importance de soutenir la croissance économique, un problème récurrent dans un pays pénalisé par une lourde dette publique.
Prochaines étapes
Les Vingt-sept ne devraient pas se revoir sans le Royaume-Uni d’ici à 2017, alors que deux Conseils européens formels sont programmés en octobre et en décembre. Une prochaine réunion informelle à vingt-sept aura lieu l’année prochaine à La Valette (Malte), probablement début février.
D’ici là, les États membres se sont engagés à adopter une attitude plus respectueuse les uns envers les autres et à s’approprier davantage les décisions communes prises au niveau européen ainsi qu’à mieux les communiquer à leurs citoyens en vue, notamment, de combattre les solutions « simplistes » des forces populistes ou extrémistes. Sinon, « il y aura un prix à payer », a commenté une source, en référence aux résultats du référendum britannique.
Plus d'informations: http://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2016/09/pdf/160916-bratislava-declaration-and-roadmap/
(Solenn Paulic et Mathieu Bion)