Les chefs d’État et de gouvernement du G20 ont validé les critères de l’OCDE visant à identifier les juridictions non coopératives en matière de transparence fiscale, lors du Sommet qui se tenait en Chine, dimanche 4 et lundi 5 septembre.
D’ici juillet 2017, l’OCDE a été chargée de préparer une liste des juridictions qui n’ont pas assez progressé pour atteindre « un niveau satisfaisant de mise en œuvre des normes internationales reconnues sur la transparence fiscale », indique la déclaration finale du G20.
Les grandes puissances promettent que des mesures défensives contre les juridictions listées seront « envisagées ».
« Ce message très fort du G20 signifie que les pays non coopératifs ont jusqu'à juillet 2017 pour se conformer aux critères de l'OCDE », a déclaré Pascal Saint-Amans, de l’OCDE, cité par l’AFP. « Figurer sur la liste noire aura un impact dévastateur sur l'économie des pays cités. Il s'agit d'une sanction extrêmement lourde. Il y a un impact majeur et immédiat sur les flux financiers qui vont dans ce pays en les tarissant », a-t-il ajouté.
Selon l'OCDE, les juridictions devraient être évaluées selon trois critères : la mise en œuvre de l'échange d'informations à la demande, celle de l'échange automatique d'informations et la participation à la convention multilatérale concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale.
Les chefs d’État et de gouvernement des pays du G20 appellent par ailleurs les pays qui ne l’ont pas encore fait à s’engager en faveur du paquet BEPS de l’OCDE contre l’érosion des bases fiscales et le transfert des bénéfices. Ils exhortent également les pays à s’engager à appliquer les normes en matière d’échange automatique d’informations au plus tard d’ici 2018. (Élodie Lamer)