La Commission européenne répondra à la demande de l’Allemagne et assistera les autorités italiennes et allemandes pour faire la lumière sur le possible recours, par le constructeur italien Fiat-Chrysler Automobiles, à des logiciels truqueurs pour réduire les émissions d’oxyde d’azote (NOx), nous a affirmé Lucia Caudet, porte-parole pour le Marché intérieur et l’Industrie, lundi 5 septembre.
Le 2 septembre, la Commission a en effet reçu une demande du ministère allemand pour consulter les autorités italiennes concernant le respect par le constructeur Fiat de la législation européenne d’homologation. Selon le ministère allemand des Transports, l’autorité allemande de surveillance du secteur automobile (‘Kraftfahrt Bundesamt’ - KBA) aurait détecté dans certains modèles du constructeur italien (Fiat 500X, Fiat Doblo et Jeep Renegade) un dispositif qui permettrait « de débrancher le système de traitement des gaz d'échappement » après plusieurs cycles de nettoyage. Alors que les autorités italiennes affirment n’avoir identifié aucune anomalie.
Selon la directive européenne actuellement en vigueur (article 30 §6 de la directive 2007/46/CE), la Commission européenne ne peut endosser qu’un rôle de médiation, et non d’arbitrage, a indiqué Mme Caudet. « Si l’État membre qui a procédé à la réception CE par type conteste la non-conformité qui lui a été notifiée, les États membres concernés s’emploient à régler le différend », dit le droit européen, qui précise « que la Commission est tenue informée et procède, au besoin, aux consultations appropriées en vue de parvenir à régler le différend ». Une procédure qui n’a jamais été utilisée jusqu’alors.
Une fuite dans les médias très contrôlée. Il est à noter que la lettre avait fuité dès le mercredi 31 août dans la presse allemande et internationale, certains y voyant la volonté du gouvernement allemand de faire pression sur l’institution européenne et sortir du champ médiatique le groupe national Volkswagen, profondément affecté par le scandale des logiciels truqueurs.
La France également suspecte. Pour rappel, à la suite du scandale, la Commission avait demandé aux États membres de mener l’enquête (EUROPE 11396). Pour l’heure, seuls l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni ont remis à l’institution gardienne des traités les résultats, mais déjà des suspicions pointent sur l'enquête française (EUROPE 11610). L’Italie devrait, pour sa part, communiquer ses résultats vers la fin de l’année. (Pascal Hansens)