Bruxelles, 06/07/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne et les États membres sont invités à apporter une attention particulière à la combinaison entre les fonds structurels et d'investissements (fonds ESI) et le programme-cadre pour la recherche et l'innovation Horizon 2020 afin de renforcer les synergies, dans une résolution conjointe adoptée à une confortable majorité (597 pour, 73 contre, 38 absentions), mercredi 6 juillet, par le Parlement européen.
Ainsi, les députés demandent à la Commission de surveiller systématiquement les synergies entre les fonds et d'élaborer une communication à ce sujet, en particulier sur les synergies entre Horizon 2020 et les stratégies de spécialisations intelligentes (RIS3) (EUROPE 10996). « Il existe de nombreuses incohérences entre certaines dispositions des fonds ESI et d'Horizon 2020 », nous a expliqué une source parlementaire, pointant par exemple des divergences en matière d'aides d'État.
Par ailleurs, la résolution met en exergue la nécessité de bien articuler les fonds ESI, Horizon 2020, les activités de soutien de la Banque européenne d'investissement (BEI) avec le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), prévu par le Plan Juncker. Cela, afin d'éviter les recoupements et les contradictions entre eux, mais aussi entre les différents niveaux de mise en oeuvre.
Les eurodéputés poursuivent et insistent, en outre, sur le rôle du Conseil européen de l'innovation, envisagé par le commissaire à la Recherche et l'Innovation, Carlos Moedas, pour améliorer la coordination des initiatives de l'Union relatives à l'innovation (EUROPE 11340). Ils soulignent ainsi la nécessité d'y associer toutes les parties prenantes, l'objectif étant de poser de premiers jalons pour la future période de programmation après 2020.
La combinaison des diverses initiatives constitue l'un des enjeux présents et futurs pour l'actuelle Commission, c'est pourquoi elle a présenté en février dernier une communication donnant des orientations pour combiner les fonds ESI avec le FEIS (EUROPE 11496). (Pascal Hansens)