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Bulletin Quotidien Europe N° 11588
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / (ae) budget

Le PE approuve la budgétisation de l'excédent 2015

Strasbourg, 06/07/2016 (Agence Europe) - En adoptant, mercredi 6 juillet à Strasbourg, le rapport sur le budget rectificatif nº 2/2016, le Parlement européen a approuvé l'inscription au budget 2016 de l'excédent de l'exercice 2015, d'un montant de 1,349 milliard d'euros.

Ce budget rectificatif entraînera une réduction d'un montant identique de la part des contributions des États membres au budget 2016. Le PE, tout en approuvant la position du Conseil sur ce budget rectificatif, réitère son souhait que l'Union puisse réutiliser (dans son budget) tout excédent issu de la sous-exécution des crédits ou des amendes infligées aux entreprises pour violation du droit de la concurrence de l'Union. Il espère que cette question sera résolue dans le cadre de la révision du cadre financier pluriannuel de l'UE 2014-2020 (voir autre nouvelle). Le budget rectificatif n° 2/2016 est définitivement adopté et sera publié prochainement au Journal officiel de l'Union européenne. (Lionel Changeur)

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