Strasbourg, 06/07/2016 (Agence Europe) - Le Parlement européen se prépare déjà à une éventuelle véritable révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel actuel (CFP) en 2019, en raison de la sortie du Royaume-Uni de l'UE, ont estimé des eurodéputés de la commission des budgets du PE.
En adoptant (451 voix pour, 193 contre et 65 abstentions) le rapport de Jan Olbrycht (PPE, polonais) et Isabelle Thomas (S&D, française) sur la préparation de la révision postélectorale du cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020, le PE prend acte du résultat du référendum britannique du 23 juin 2016. Il demande à la Commission européenne de fournir à l'autorité budgétaire « toutes les informations utiles sur les implications budgétaires possibles de ce référendum, sans préjuger de l'issue des négociations à venir entre le Royaume-Uni et l'Union ».
Le rapport du PE sur la révision à mi-parcours du CFP ne va pas plus loin dans l'analyse des effets budgétaires du 'Brexit', mais les députés commencent à y travailler.
Jean Arthuis, le président de la commission des budgets du PE, a indiqué que l'UE, en cas de 'Brexit', ne percevra plus la contribution du Royaume-Uni qui, déduction faite du rabais, s'élève à 20 milliards d'euros. En contrepartie, le Royaume-Uni ne pourra plus prétendre aux fonds de l'UE. « Il y aura donc une réduction des moyens dont dispose le budget de l'UE », a dit M. Arthuis. Il faudra tenir compte des négociations engagées entre l'UE et ce pays. Il y aura peut-être un accord sur le modèle de l'accord convenu avec la Norvège et la Suisse, selon lequel les pays qui souhaitent entrer dans le marché unique doivent apporter une contribution qui varie entre 50 et 80% de la contribution moyenne que verse chacun des États membres. Donc la question qui se posera sera de savoir si l'on doit réduire la voilure en termes de crédits pour le budget de l'UE, ou si les États membre sont prêts à mettre la main à la poche. Il faudra voir aussi du côté des ressources propres si un accord est possible sur une nouvelle taxe qui concernerait les 27 pays de l'UE pour compenser la perte de ressources, a expliqué le président de la commission des budgets.
Si le gouvernement notifie sa sortie avant la fin de l'année 2016 et les négociations durent deux ans (elles peuvent être prolongées d'autant par une décision à l'unanimité du Conseil), « le problème dans le CFP se posera en 2019. Mais aussi au cours des années suivantes, à cause de la règle N+ 3 » sur le versement de certains fonds, a indiqué M. Olbrycht. « On ne sait pas ce qui va se passer, mais il faut s'y préparer », a-t-il conseillé. Selon lui, il y aura probablement une réelle révision du CFP en 2019 sur les ressources et les dépenses. Il est intéressant de voir combien le Royaume-Uni payera pour avoir accès au marché unique, et combien les États membres vont payer pour combler le manque, a expliqué encore M. Olbrycht.
Isabelle Thomas a indiqué notamment que la Commission devrait présenter un texte avec les différents scénarios budgétaires en cas de sortie du pays de l'UE.
La paix en Irlande. Par ailleurs, en adoptant un amendement du groupe GUE/NGL, le PE fait observer que les résultats du référendum britannique pourraient avoir de « graves conséquences » sur le processus de paix en Irlande du nord et nuire aÌ l'intégrité du processus de paix. Les députés demandent à la Commission de continuer à soutenir ce dernier en maintenant le financement du programme PEACE qui encourage la réconciliation en Irlande.
Enfin, le PE demande l'introduction d'une ou de plusieurs ressources propres nouvelles. Il observe que plusieurs nouvelles ressources propres possibles ont déjà été examinées par le groupe de haut niveau, comme la réforme de la TVA, une taxe sur les transactions financières, une recette de seigneuriage de la BCE, une réforme du système d'échange de quotas d'émission de l'Union et de la taxation du carbone, la taxation des transports, un impôt des sociétés, une taxation sur l'électricité ou le numérique. Les eurodéputés souhaitent l'élimination progressive de toute forme de rabais. (Lionel Changeur)