Bruxelles, 06/07/2016 (Agence Europe) - Dans une lettre datée du 5 juillet - dont EUROPE a eu copie - adressée au président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, le président du Parlement européen, Martin Schulz, demande d'envisager une révision du code de conduite des commissaires dans le cas où l'ancien commissaire à l'Industrie, Günter Verheugen, persisterait à rejeter l'invitation des députés.
Car la pression monte d'un cran sur l'ancien commissaire allemand pour qu'il se présente le 14 juillet devant la commission d'enquête du Parlement européen chargée de faire la lumière sur le scandale Volkswagen (la commission EMIS). Comme l'avait déjà pressenti EUROPE (EUROPE 11578), le président du Parlement européen, Martin Schulz, s'est décidé à solliciter le président de la Commission européenne pour qu'il intervienne personnellement pour, d'une part, soutenir la demande des parlementaires et, d'autre part, faire respecter le code de conduite qui régit le comportement des commissaires.
Au contraire des anciens commissaires à l'Environnement, Stavros Dimas et Janez Potocnik, ou encore de l'ancien commissaire à l'Industrie, Antonio Tajani, M. Verheugen a refusé par deux fois l'invitation des parlementaires, et ce malgré la sollicitation personnelle de M. Schulz. Or, pour ce dernier, il est de la « responsabilité démocratique » de l'ancien commissaire allemand de se rendre disponible pour répondre des décisions prises sous son mandat.
Le cas échéant, si M. Verheugen devait renouveler son refus, M. Schulz considère qu'il serait dès lors « urgent » de réviser le code de conduite des membres de la Commission afin d'éviter des problèmes similaires à l'avenir et de permettre au Parlement d'exercer pleinement sa fonction de contrôle.
Pour la présidente de la commission EMIS, Kathleen Van Brempt (S&D, belge), il serait impensable qu'au plan national un ancien ministre puisse agir de la sorte et refuser de se présenter devant une commission d'enquête parlementaire. La députée a confié à EUROPE s'étonner de la tournure que prenaient les événements, constatant que les représentants industriels ont tous accepté de se soumettre aux questions des parlementaires, là où la Commission semble être peu encline à coopérer.
En effet, la présidente a dernièrement demandé expressément à la Commission d'ouvrir l'accès aux procès-verbaux du comité technique des véhicules à moteur, exigés par le Parlement européen depuis le 22 avril. D'après plusieurs sources, la demande ne serait pas tant bloquée par l'actuelle commissaire à l'Industrie, Elzbieta Bienkowska, que par le vice-président en charge de l'Emploi et de la Croissance, Jyrki Katainen (EUROPE 11585). La Commission craindrait de créer un précédent, alors que la commission d'enquête sur les 'Panama Papers' prend forme (EUROPE 11579).
Pour un autre observateur, la Commission devrait montrer patte blanche au plus vite, étant donné qu'elle est actuellement sous le feu des critiques à la suite du 'Brexit', certains acteurs politiques nationaux de premier plan voulant réduire le champ de ses compétences. (Pascal Hansens)