Bruxelles, 30/06/2016 (Agence Europe) - Pari tenu pour la Présidence néerlandaise sortante du Conseil. Un accord en première lecture a été dégagé in extremis, jeudi 30 juin, entre le Parlement européen et le Conseil sur la révision de la directive relative aux plafonds nationaux d'émission de certains polluants atmosphériques (directive 2003/35/CE dite 'NEC').
Après le quatrième trilogue du 21 juin sur ce texte clé du paquet 'Air pur en Europe', les représentants permanents des États membres (Coreper) avaient accepté, mercredi 22 juin, le compromis de la Présidence qui portait sur l'ensemble du texte, hormis l'annexe II donnant les chiffres de réduction par État membre pour chaque polluant pour l'horizon 2020 et 2030, avec 2025 comme étape intermédiaire.
Ce compromis concernait principalement les flexibilités pour les États membres ayant des difficultés (EUROPE 11455) et le statut des objectifs de 2025. Il actait que 2025 serait une étape indicative pour atteindre les objectifs de 2030, comme le souhaitait le Conseil. Le Parlement avait indiqué qu'il pourrait accepter ce compromis si toutefois le niveau d'ambition pouvait être relevé dans l'annexe II.
Dans l'intervalle, la Présidence a eu des discussions bilatérales dans ce sens avec les délégations et un accord de principe assez large a été donné, mardi 28 juin au Coreper, sur l'annexe II légèrement modifiée. Mais un pays - l'Italie - n'avait pas été en mesure de donner son accord pour des raisons indépendantes du contenu du texte. C'est aujourd'hui chose faite, a confirmé à EUROPE une source diplomatique. EUROPE reviendra sur les détails de cet accord. (Aminata Niang)