Bruxelles, 15/06/2016 (Agence Europe) - La nouvelle conception du marché de l'électricité de l'UE doit être orientée par des mesures axées sur le marché et de long terme pour garantir que l'approvisionnement en électricité soit équilibré contre les distorsions et pour mieux intégrer davantage de renouvelables au marché, souligne la commission de l'énergie du Parlement européen, dans son projet de rapport sur la nouvelle organisation du marché de l'énergie, élaboré par Werner Langen (PPE, allemand), amendé lors d'un vote mardi 14 juin, et qui doit alimenter une proposition de la Commission à l'automne.
Pour les députés, toute mesure prise par les États membres pour garantir que l'approvisionnement en électricité réponde à la demande à moyen et long terme doit être conçue dans la perspective de la coopération transfrontalière. De telles mesures purement nationales et non fondées sur le marché sont incompatibles avec les principes d'un marché intérieur de l'énergie et conduisent à des distorsions du marché, des subventions indirectes pour les technologies matures et des coûts élevés pour les consommateurs finaux, elles ne sont, par conséquent, pas les meilleures options, estiment-ils.
Pour la commission de l'énergie, les mécanismes de capacité transfrontalière ne devraient être autorisés que lorsque plusieurs critères sont respectés: - leur nécessité est confirmée par une analyse détaillée de la situation en matière de production et d'approvisionnement conduite à l'échelon régional et une situation de congestion constatée ne peut pas être éliminée par d'autres mesures moins contraignantes, telles qu'une réserve stratégique ; - il n'y a pas de mesure alternative possible moins coûteuse et moins intrusive à l'égard du marché ; - leur conception est basée sur le marché ; - leur conception inclut des règles pour garantir que les capacités sont allouées suffisamment à l'avance afin de fournir des signaux d'investissement adéquats pour les installations moins polluantes ; - des règles de durabilité et de qualité de l'air sont incorporées.
D'autre part, les députés préconisent des régimes de soutien aux renouvelables stables et rentables pour l'investissement à long terme, adaptables à court terme et adaptés aux circonstances et aux besoins nationaux et permettant la suppression progressive des subventions des aides pour les technologies renouvelables devenues matures.
Enfin, rappelant que les États membres doivent atteindre des objectifs quantitatifs spécifiques pour la part des renouvelables dans la consommation finale d'énergie à l'horizon 2020 quelle que soit la situation du marché, les députés soulignent l'importance de promouvoir les renouvelables à travers des politiques qui se concentrent sur la concurrence et l'efficacité des coûts, soulignant l'importance de l'ETS.
Le rapport Langen devrait être soumis aux voix de l'assemblée plénière lors de la session de septembre. À la suite de son initiative pour re-conceptualiser le marché de l'électricité, présentée dans le cadre de son premier train de mesures pour l'Union de l'énergie adoptée en juillet 2015 (EUROPE 11356), la Commission doit présenter une proposition législative au deuxième semestre 2016. (Emmanuel Hagry)