Bruxelles, 15/06/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne a arrêté, mercredi 15 juin, des nouveaux plafonds tarifaires de gros pour l'itinérance. Cette étape vise à accompagner la suppression des frais d'itinérance au détail qui se produira dans un an jour pour jour.
Le règlement 2015/2120 prévoit la fin des frais d'itinérance dans la téléphonie mobile d'ici au 15 juin 2017. Il chargeait également la Commission de présenter une nouvelle législation pour revoir à la baisse les tarifs de gros pratiqués actuellement. Le marché de gros de l'itinérance correspond au marché des échanges de prestations entre opérateurs ou, en d'autres termes, aux prix que les opérateurs s'appliquent entre eux pour l'utilisation de leur réseau. La nouvelle proposition de règlement 531/2012 fixe ces plafonds à 0.04€/min pour les appels, 0.01€ pour chaque sms et 0.0085€/MB pour les échanges de données. Ces plafonds seront applicables à partir de juin 2017 et devront rester identiques jusqu'au 30 juin 2022. La Commission, elle, fournira une analyse tous les deux ans à partir de 2017.
« Dans un an à compter d'aujourd'hui, nous allons dire au revoir aux frais d'itinérance. Notre ambition est d'abolir le géoblocage injustifié par la même occasion. Nous voulons aussi que la portabilité transfrontalière des contenus devienne une réalité en 2017 afin que les Européens puissent voyager avec leurs films, leur musique, leurs diffusions sportives, leurs livres numériques dans l'UE. Cela créer une triple victoire pour les consommateurs européens », a commenté le commissaire Andrus Ansip. (Sophie Petitjean)