Bruxelles, 15/06/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne a invité, mercredi 15 juin, devant les membres de la commission de la pêche du Parlement européen, les pays de l'UE à passer à la vitesse supérieure dans la mise en œuvre des programmes opérationnels sur les crédits du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), qui portent sur la période 2014-2020.
Les 27 programmes opérationnels (seul le Luxembourg n'en a pas) sur le FEAMP ont tous été approuvés par la Commission en 2015. Mais les pays accusent énormément de retard dans la mise en œuvre de ces programmes. João Aguiar Machado, directeur général de la DG MARE (Affaires maritimes et pêche) à la Commission, a précisé que les pays devaient désigner les autorités compétentes (de gestion et d'audit) afin que la Commission puisse commencer à procéder au déboursement des fonds. « Les États membres y travaillent avec des célérités assez différentes ; or, cette étape est indispensable avant de pouvoir débourser les fonds », a indiqué le directeur général. Il a précisé que seuls trois États membres, à ce stade, avaient mis en place les autorités en question.
Le directeur général a aussi fait part de ses préoccupations quant au fait que tous les pays n'ont pas encore adopté leur plan d'action pour assurer la conformité des dépenses du FEAMP. Or, les pays ont jusqu'à la fin de 2017 pour adopter de tels plans d'action, risquant, autrement, une suspension des paiements. « C'est un des grands sujets de préoccupation que nous avons aujourd'hui », a insisté João Aguiar Machado.
Sous-utilisation de 600 millions d'euros
Il a indiqué par ailleurs qu'il y a avait pour le moment une sous-utilisation de 600 millions d'euros des fonds prévus entre 2007 et 2013 au titre du FEP (Fonds européen pour la pêche). La dotation totale du FEP est de 4,3 milliards d'euros. « J'espère que ce montant final de fonds non utilisés sera inférieur (à 600 millions) après clôture des programmes », a dit João Aguiar Machado, en répondant notamment à Joao Ferreira (GUE/NGL, portugais).
Le directeur général a aussi donné des chiffres sur la répartition des fonds du FEAMP (6,4 milliards d'euros sur la période 2014-2020), notamment 26,8% pour les activités de pêche, 21% pour l'aquaculture ou encore 19,1% pour le contrôle.
En comparaison avec les chiffres de FEP, les crédits pour les activités de pêche dans le FEAMP restent à peu près au même niveau, mais les fonds sont inférieurs de 25% pour des mesures sur la flotte (remplacement des engins, cessation des activités, déchirage des navires…). Cela a fait dire au directeur général que certains segments de la flotte ont trouvé un équilibre avec le niveau de la ressource en poissons, sauf en Méditerranée (où plus de 90% des stocks sont surexploités).
M. Aguiar Machado a noté enfin que les fonds pour l'aquaculture (qui sont passés de 14,3% à 21%) et les contrôles (+55%) ont fortement augmenté sous le FEAMP (comparé au FEP).
Une nouvelle proposition en 2018
Alain Cadec (PPE, français), le président de la commission de la pêche du PE, a invité la Commission à présenter assez tôt sa proposition sur le FEAMP post-2020, afin que ce dernier soit opérationnel dès le 1er janvier 2021. Le FEAMP 2014-2020 est mis en œuvre avec plus de deux ans de retard. João Aguiar Machado a indiqué que la Commission prévoyait de présenter la proposition en 2018 sur le prochain FEAMP et qu'une étude d'impact et une consultation publique seront réalisées l'année prochaine. Il faudra aussi faire un bilan, l'an prochain, de la mise en œuvre des crédits du FEAMP 2014-2020. (Lionel Changeur)