Bruxelles, 15/06/2016 (Agence Europe) - Le ministre autrichien des Finances, Hans Jörg Schelling, qui préside informellement les réunions ministérielles de la coopération renforcée sur la taxe sur les transactions financières (TTF) va obliger ses homologues à prendre une décision, lors de leur réunion à Dix de ce jeudi 16 juin 2016. « De son point de vue, il est temps de dire 'oui' ou 'non' », explique-t-on dans son entourage. Quoi qu'il arrive, Hans Jörg Schelling devrait passer la main, lassé d'être chef de file.
Ces derniers mois, l'engagement politique de la Belgique, de la Slovénie, de la Slovaquie ou encore de l'Italie a souvent posé question. Du côté des petites délégations, même si elles craignent que leurs inquiétudes ne soient pas prises en compte, on estime qu'à ce stade, la réussite ou l'échec sera collectif. Juin 2016 était une date butoir que les ministres s'étaient fixé en décembre dernier pour s'accorder sur les contours de la TTF, qu'on appelle dans le jargon le 'core engine' (base territoriale, champ d'application…). L'idée initiale était de continuer, dans la seconde partie de l'année, à parler des taux et de l'allocation des revenus de la future taxe.
Mais les ministres ne sont plus à un rendez-vous manqué près. Certains des plus réticents évoquent la possible publication d'une déclaration commune pour faire le point sur les aspects consensuels. Interrogée sur ce que cette publication dira de plus que celle de décembre 2015, une source a répondu: « quelques nuances, quelques nouveaux éléments », comme le champ d'application des produits dérivés et le fait que la TTF ne doit pas peser sur les dettes publiques.
Pour garder la Belgique à bord, mention devrait être faite de l'impact sur les fonds de pension et l'économie réelle, qui ne doivent pas souffrir de la taxe, selon la déclaration gouvernementale belge. Malgré cela, plusieurs sources indiquent que la Belgique ne se montrerait pas constructive. La société civile a d'ailleurs concentré son action sur les autorités belges. « Il serait logique que le travail continue » sur le 'core engine', selon notre première source. Une seconde dit qu'il s'agit surtout de ne pas laisser s'enliser le projet.
La Commission se prépare, quant à elle, à toutes les éventualités, même celle d'un changement des paramètres de la taxe, afin de la rendre plus facile à négocier sans tuer la coopération renforcée. Notre première source semblait dire que les États participants n'étaient pas demandeurs. Ils ont d'ailleurs eux-mêmes modifié certains paramètres, puisque le champ de la taxe ne touche plus les obligations, comme le prévoyait la Commission. Du côté de pays non participants, on estime que la Commission aurait à gagner à relancer le projet de TVA sur les services financiers, qui pourrait être plus consensuel et que la Commission compte retirer cette année. (Élodie Lamer)