Bruxelles, 15/06/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne a opté pour la voie médiane sur le délicat dossier des perturbateurs endocriniens: elle a repris la définition de l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Ce scénario, annoncé lundi 13 juin par EUROPE (EUROPE 11571) et confirmé le 15 juin par la Commission, se situe entre ce que souhaitaient l'industrie, d'une part, et les endocrinologues, d'autre part. Selon ces critères, vingt-cinq pesticides pourraient être interdits.
« Les critères retenus permettent d'augmenter les normes de sécurité et sont plus protecteurs que les critères intérimaires actuels. Ils nous permettent de réagir immédiatement en saisissant les agences de l'UE », a indiqué le commissaire à la Santé et à la Sûreté alimentaire, Vytenis Andriukaitis, aux journalistes.
Le paquet de mesures s'articule autour d'une communication générale, de deux législations secondaires, d'une analyse d'impact et d'une évaluation substance par substance. Il a pour objectif d'identifier les substances chimiques qui perturbent effectivement et dangereusement le système hormonal (ce qu'on appelle des « perturbateurs endocriniens »). Il répond, avec plus de deux ans de retard, aux exigences fixées par les règlements sur les produits biocides (UE 528/2012) et les produits phytosanitaires (CE 1107/2009).
Globalement, la Commission propose de conserver une approche fondée sur le danger: elle considère que les substances chimiques qui s'apparentent à des perturbateurs endocriniens doivent être interdites. Elle propose néanmoins de revoir les dérogations possibles: alors qu'aujourd'hui, ces dérogations valent en cas d'exposition négligeable pour les produits phytopharmaceutiques et de risque négligeable d'exposition pour les biocides, la Commission propose d'harmoniser les deux règlements et de retenir uniquement l'« exposition négligeable » pour les deux types de produits. En réponse à une question d'EUROPE visant à savoir s'il s'agit là d'un moyen d'introduire davantage de dérogations, on nous répond: « Non. Il s'agit seulement d'une façon plus enrichie de travailler, car cette approche prend en compte certains éléments de la caractérisation du danger et du risque. Mais on ne change pas l'attention sur le danger. » Autre nouveauté: la Commission propose de tenir compte du mode d'action pour déterminer si une substance est un perturbateur endocrinien. « Alors qu'avant on observait uniquement les effets, maintenant, on observe l'ensemble du processus pour entreprendre une action », explique une source européenne.
Les deux propositions législatives relèvent toutes deux de l'ancienne procédure de comitologie. Le règlement relatif aux produits phytopharmaceutiques sera soumis à la procédure de réglementation avec contrôle (donc, un vote du comité permanent) avant son adoption par le Collège des commissaires européens, tandis que le règlement délégué sur les produits biocides sera seulement discuté. Ensuite, le Parlement européen et le Conseil pourront tous deux, s'ils le souhaitent, émettre une objection. À l'heure actuelle, il est encore trop tôt pour savoir quelles substances seront interdites et quelles autres seront autorisées. D'après nos informations, 25 à 26 pesticides (sur les 400 évalués par le Centre commun de recherche) pourraient être affectés par les nouveaux critères. L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) et l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) devront procéder à une analyse minutieuse à la lumière des nouveaux critères. Quand elles auront un doute, elles devront en faire part au comité des États membres responsables, qui sera chargé de trancher la question.
Avalanche de critiques
Les propositions ont entraîné une avalanche de critiques tant de la part de l'industrie que des organisations de santé. L'Association européenne pour la protection des cultures (ECPA) déplore en effet l'absence du critère de puissance (la relation entre la dose et l'exposition). Elle n'est pas non plus satisfaite des nouvelles dispositions en matière de dérogation. « Une réglementation par dérogation n'est ni acceptable ni prévisible. L'extension des dérogations met en exergue les faiblesses de critères », ajoute l'organisation, qui affirme que ces nouveaux critères pourraient mener à l'interdiction de produits présentant les mêmes propriétés que des produits quotidiens comme le café.
Les organisations de défense de l'environnement, de la santé publique et des consommateurs - qui défendaient une approche par catégorie incluant des perturbateurs potentiels - ne sont pas davantage satisfaites. « L'Europe manque sa chance de mettre un terme aux perturbations endocriniennes », titrait l'Alliance pour l'environnement et la santé (HEAL). « La loi prévoit que les critères identifient et interdisent les perturbateurs endocriniens qui 'peuvent provoquer des effets secondaires', pas seulement 'ceux qui ont un lien de cause à effet prouvé' », indique l'organisation, qui se dit « stupéfaite » des nouveaux critères. L'organisation de lutte contre les pesticides, PAN-Europe, affirme que les nouvelles propositions risquent de n'entraîner aucune interdiction des pesticides actuels. Le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) indique, pour sa part, que les nouveaux critères vont à l'encontre du principe de précaution qui prévoit une action protectrice en cas d'incertitude scientifique.
Au Parlement européen, Françoise Grossetête (PPE, française) a estimé que les propositions constituaient une « bonne base de départ », tout en précisant que l'application d'un système de dérogation basé sur le risque devait être surveillée. La députée française du groupe Verts/ALE, Michèle Rivasi, a, quant à elle, indiqué qu'elle s'opposerait à de tels critères. (Sophie Petitjean)